Opposition Parlementaire

avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette

Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime. Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire

Section 1 : Les monarchies parlementaires (1814– 1848) A- L’histoire des monarchies parlementaires 1- La Restauration a- Avant l’établissement de la Charte de 1814 b- La charte de 1814 d-Les cent-jours e- La seconde Restauration 2- La monarchie de Juillet (1830 – 1848) a- La charte de 1830 b- L’application de la charte : le régime politique de la monarchie de juillet B- Le développement du parlementarisme entre 1814 et 1848. 1-Les mécanismes du régime parlementaire sous la Restauration 2-Les

principalement entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En effet, les détenteurs d’autorités sont indépendants les uns des autres par le mécanisme de spécialisation des pouvoirs (présence d’un exécutif monocéphale…), à l’opposée du régime parlementaire. Une fois élus, les représentants ne peuvent se révoquer, se renverser, se dissoudre. Ils sont contraints de se supporter, c’est un mariage sans divorce. Ajoutons à cela que la chambre des représentants et le président disposent de mandats impératifs

le gouvernement qui décide de dépasser cette période ordinaire. (ex : nouvelles réformes et élections présidentielles). Article 24 de la Constitution. * Les attributions législatives du Parlement L’initiative de la loi est double. Les parlementaires peuvent avoir une initiative de la loi a travers une proposition de loi. (Projet=gouvernement). Pour une meilleure qualité de textes, il doit y avoir une étude d’impact dans chaque projet de loi. C’est-à-dire, une estimation économique, sociale

«  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont

et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française

l’aspect parlementaire du régime, la pratique politique empêche de placer l’empire allemand au rang des démocraties. De même, l’Autriche se dote en 1867 d’une constitution qui se veut démocratique puisqu’elle garantit les libertés fondamentales et qu’elle déclare le ministère responsable devant les Chambres. Celles-ci sont même élues au suffrage universel direct depuis 1906. Cependant le texte laisse au monarque de larges pouvoirs. Or entre 1893 et 1914 les partis sont en opposition constante

des pouvoirs. B. La typologie des régimes politiques en fonction du degré de séparation des pouvoirs - Régimes parlementaires (exécutif à deux têtes et séparation souple entre les pouvoirs exécutif et législatif entre lesquels il existe des passerelles : les ministres peuvent par exemple en Grande-Bretagne venir siéger dans les Chambres pour dialoguer avec les parlementaires.) Ce régime est le produit du rapport de force entre responsabilité politique (du gouvernement devant le parlement ;

procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie se faire indéfiniment jusqu'à que le texte