Optimisation Des Impots Sur Salaire

imprimé blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec

imprimé blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec

blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts. ( Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches : ( Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ). ( Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts. ( Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément

blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément

sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ). Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts. 3. L’organigramme de FISCOM: D’après l’organigramme, il paraît que l’effectif du personnel est faible par rapport à la dimension

synthèse sur la situation patrimoniale du client. * Etablir le diagnostic Il s’agit de fonder des opinions judicieuses sur la situation patrimoniale du client. IV- OPTIMISATION DU PATRIMOINE Optimiser un patrimoine c’est le rendre le plus productif possible. Pour y parvenir il nous a fallu : * Faire une optimisation fiscale L'optimisation fiscale est un moyen de réduire votre charge fiscale. Elle va donc permettre de mieux gérer vos intérêts. De ce fait, elle aura pour objectif d'appliquer

Marché du travail : ⇨ La demande de travail est une fonction décroissante du salaire réel ⇨ L’offre de travail est une fonction décroissante du salaire réel. ⇨ Smith parle de chômage volontaire ⇨ Si la demande de travail est supérieure à l’offre de travail, le chômage est volontaire. Pour baisser le chômage il faudrait donc baisser les salaires réels = FAUX ! Certains veulent agir sur le salaire minimum NAIRU : Non Accelerating Inflation Rate of Unemployement = taux de chômage

1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale ……………………………………………………………

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire