Ordalie

tenter de convaincre le juge de la réalité des faits qu'elle invoque | |Principe du droit commun |Obligation pour celui qui invoque un droit de prouver tous les faits qui en sont la condition | |Ordalies |Epreuves physiques dans les droits germaniques qui étaient une preuve irrationnelle | |Présomption |Opération qui consiste à conclure d'un fait facile à établir (factum probans)

tendant à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation(…) sauf accord exprès de la personne de son vivant aucune identification ne peut être réalisée post mortem. – L’exceptionnalisme fonctionne ici à rebours: la génétique « nouvelle ordalie du droit positif contemporain »ce qui occulterait complètement les autres preuves d'enquête judiciaire quid de la biométrie? L'article 16-13: « Nul ne peut faire l’objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques » ajout d'un

absolue. 3. Des cas de preuves légales, c'est-à-dire des types de preuves imposées ou interdits. 9.5.3.2. Les différents moyens de preuve Toujours chercher à prouver par des moyens rationnels. Parfois impossible => moyens irrationnels = épreuves: - ordalies - duel judiciaire Résultat de l'épreuve = manifestation de la justice divine. Charge de l'épreuve comportait risque grave: - blessure - mort - perte de procès - amende Risque = châtiment => Echec de la preuve châtiment de la faute. R) Aujourd'hui

preuve est en vigueur et les seigneurs utilisent volontiers l’ordalie. Or, pour invoquer le droit divin, on a des épreuves physiques qui vont révéler l’action de Dieu. Dieu va toujours montrer qu’une personne est pure et l’autre coupable. * Ordalie par l’eau bouillante. Le prévenu, le patient, plonge sa main dans un chaudron rempli d’eau bouillante et doit saisir une pierre ou un anneau. On sort ensuite la main et si au bout de trois jours la brulure est en bon aspect ou n’existe pas, on considère

chargeant des affaires plus graves. Il convoque des témoins laïques comme accusateurs. Si le délit est notoire, la condamnation est immédiate, sinon, l’évêque va avoir recours au serment purgatoire, ou à l’ordalie au besoin. Le pape va interdire ces ordalies mais en dépit de ces interdictions, elles seront pratiquées jusqu'au 11e Siècle. On ne prononce jamais de peine de sang dans l’Eglise, mais il y a des peines de pénitences, de jeûnes, d’aumônes, voire d’une excommunication. Si l’Eglise veut prononcer

Interprétation française de Fornoue : le Roi perd tout son butin retiré du royaume de Naples (richesse accumulée), il transforme cette perte en épreuve divine, une ascèse, appauvrisse des mondanités pour approcher au plus près Dieu : c’est une Ordalie (dieu s’est prononcé à Fornoue pour sauver le Roi, l’a conservé des violences ennemies) Conséquence de la 1ère expédition : Cf : Doc brochure = L’impérant Roi 1497 (le roi gouverne tout les Empires du Monde) Document accompagné d‘un poème rédigé

faites : seuls les dieux savent la vérité de chaque circonstance . Ainsi , le seul moyen de preuve acceptable est celui qui fait intervenir un jugement divin ( c'est une ordalie ) . Pour les Mésopotamiens , il faut mettre ces jugements en scène de manière à ce que les dieux soient nécessairement appelés à se prononcer . Les ordalies sont présentes dans toutes les sociétés archaïques . Ce système , afin qu'il soit perçu , nécessitait qu'un dieu fasse le jugement . Ainsi en Mésopotamie , le droit était

coupable. Il peut faire appel à des co-jureur qui vont jurer avec lui (jurent que la personne concernée est honnête) Le deuxième moyen ce sont les ordalies sont aussi des épreuves physiques auxquelles le défendeur peut accepter de se soumettre en prenant à témoin la divinité. S'il en sort vainqueur c'est que Dieu l'a soutenu. Il y a les ordalie unilatérales et bilatérales qui engagent deux personnes : l'accusé et son accusateur : c'est le duel judiciaire. La procédure publique est organisée

combat, alors il est innocent car Dieu l’a sauvé et blanchi (ordalie bilatérale). Mais dans certaines coutumes subsistent des ordalies unilatérales, telle l’ordalie de l’eau ou l’ordalie au fer rouge. Chaque seigneur est souverain ; la décision de justice rendue par le seigneur est toujours rendue en premier et dernier ressort. Dans cette société du 10e et 12e siècle, l’appel n’existe pas. Il existe un système de preuves irrationnel (ordalie) qui fait appel à Dieu ; on ne saurait faire appel d’une

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de