Ordonnance 1 Juin 1828

Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le28 septembre 1958, et devient

la liberté de l'individus et de la presse, répression des manifestations anti-Ultras. Richelieu loi du double vote Juin 1820, les plus riches peuvent voter deux fois dans une institution créée spécialement pour eux. Novembre 1820 les Ultras remportent massivement les élections et forment la chambre retrouvé. Richelieu écarté par les Ultras pour Villèle au pouvoir de 1821 à 1828. Politique de Villèle = autoritaire. En 1820 accentue le contrôle de l'enseignement, on cléricalise le coprs enseignant

procédure civil sont apparu avec les échanges commerciaux. La procédure civil est de procédure l’égal codifié dans le code de procédure civil. Une grandes parties de ces textes ont été remanié avec la création de juridiction de proximité.(Décret du 2 juin 2008). PLAN Première partie : Le cadre de la procédure civil Deuxième partie : Déroulement de la procédure civil Rappel de vocabulaire Celui qui agit en justice est le demandeur, synonyme pour agir en justice ESTER. Celui qui agit

principes de cette révolution et en détourne d’autres. Séquence 1 : la Révolution Le 5 mai 1789 les états généraux qui représentent les trois ordres, avec des députés venant des trois ordres, se réunissent. Mais les députés ne veulent plus voter par ordre ; ils se regroupent pour en former un seul et unique et ainsi pouvoir voter en commun. Le 17 juin 1789, le tiers-état se proclame Assemblée national qui se veut représenter la population toute entière

Les fondements du parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b-

l’exécutif Cette confusion entraine un déclin du droit, normes appliquées d manières arbitraire selon les volontés de l’exécutif le peuple n’est pas entendu (plébiscite). Dans ce type de régime la constitution n’est pas voulue par le peuple. §1 : L’ancien régime Le roi a tous les pouvoirs le droit existe car se développe les lois fondamentales du royaume, mais le roi peut les écarter. Elles étaient destinées à encadrer le pouvoir du roi. Encadrement relatif le roi s’en affranchie quand

pas dire que les citoyens ne sont pas concernés. Ce droit est particulier car il n’existe pas partout = au RU, il n’existe pas au même sens qu’il existe en France, pas construit sur les mêmes fondements. Il a de réelles particularités. Section n°1 : Les caractères du DA : Le DA présente 3 caractères principaux : - Le DA est un droit autonome : cette autonomie est envisagée au regard du droit privé. Ce n’est pas un droit de privilège pour l’administration. Cette autonomie est fondée sur

proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats aux élections, 1 fait 10, l’autre 30 et le 3è fait 60%. C’est le dernier qui gagne. Si 15, 25 et 45, aucun n’est élu étant donné qu’il faut atteindre 50% pour être élu au premier tour. Dans le cas contraire, on fait un deuxième tour et celui qui celui qui a le moins

administrative (A) et, dans un second temps, d’expliquer comment la juridiction administrative a acquis son indépendance vis-à-vis de l‘administration (B). A) La longue confusion de l’administration active et de la juridiction administrative 1) Les controverses doctrinales relatives à la juridiction administrative Au regard de l’étude de la séparation entre l’administration active et de la juridiction administrative, la question de la définition de la juridiction est une question centrale

remise en cause de manière radicale le 21 sept 1792 avec l’abolition de la monarchie et le lendemain : la proclamation de la 1ere rep française. Cette dernière va connaitre des évolutions importantes : avec deux textes constit : la constit de l’an 1 (23 juin 1793). Cette constit sera adoptée mais ne sera jms appliquée. Cette constit fut la plus démocratique que la France n’a jms connue. Puis après la chute de Robespierre : deuxième expérience républicaine : la constitution de l’an III (22 aout 1795)