Ordonnance 1 Juin 1828

fait la part trop belle aux idéaux de 1789 par la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Mais il est contraint d’octroyer une constitution libérale comme en témoigne le mot même de Charte qui sous-entend l’octroi de libertés. La Charte du 4 juin 1814 instaure ainsi une monarchie limitée. La souveraineté est bien monar- chique mais les prérogatives royales sont freinées par un bicaméralisme à l’anglaise (chambre aristocratique nommée et chambre des députés des départements élue)

Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en

Histoire du Droit 1 (22/09) Histoire des institutions Le XIXème siècle La majorité des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère

lequel l’ensemble des citoyens peuvent voter pour leurs représentants sans considération de ressource ni de sexe Suffrage censitaire : système de suffrage dans lequel le droit de voter est subordonné au paiement d’un impôt : le cens. Document 1 : Le roi est inviolable et sacré.il dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés et des ministres. Ils endossent donc une responsabilité pénale pour des faits de trahison mais pas une responsabilité politique. Les ministres peuvent être

Td n°1 droit administratif manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz → ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droit administratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel) un devoir maison au choix à faire participation oral rappel méthodologique → commentaire d'arrêt but : commenter l'arrêt, ne pas disserter lire des commentaires, des notes, faire des commentaires site internet : revu général du droit .org → rubrique « jurisprudence »

HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE 1 HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE INTRODUCTION 1789 → Révolution jusqu’à 1958 ⇒ 15è Constitution La France a le plus de constitutions, tandis que les Etats-Unis n’ont qu’une constitution. On peut scinder la chronologie en 3 phases : 1789- 1848 : De la monarchie constitutionnelle jusqu’à la IIè République 1848-1879 : De la IIè République à la proclamation de la IIIè République. A partir de 1879 : La France adopte un système Républicain

donc revenir en ordre. Les Français sont satisfaits de la situation avec la paix et le retour à la monarchie. Les sénateurs travaillent à une nouvelle constitution, la Charte. Louis XVIII, le roi, accepte cette constitution et elle est promulguée le 4 Juin 1814. C'est la constitution de la monarchie. B. La Charte -Elle annonce que les Français rappellent au pouvoir, Louis Stanislas Xavier, roi des Français, frère du dernier roi. Les Français ne reconnaissent pas Louis XVII. Louis XVIII fait changer

Claude Pennetier 1791 2 mars. Loi d'Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée révolutionnaire " : les Sans-Culottes envahissent les Tuileries, le roi doit coiffer le bonnet rouge. 10 août. Les Sans-Culottes parisiens forment une commune

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La