Ordonnance 1 Juin 1828

toute société démocratique ; comme tels, ils n’engagent pas que les seuls juristes, mais tous les citoyens. Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le

française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les

réglementaires. Elles ne sont pas compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs (T. confl., 16 juin 1923, Septfonds : Rec. CE 1923, p. 498 ; GAJA, n° 42) à moins que l'acte porte gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle (T. confl., 30 oct. 1947, Épx Barinstein : Rec. CE 1947, p. 511 ; RD publ. 1948, p. 86, note M. Waline ; S. 1948, 3, p. 1, note A. Mestre). Elles sont tenues de s'adresser, via une question préjudicielle, au juge administratif. Un recours

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

sociologiquement, ni culturellement, ni idéologiquement, d'où des distorsions, des affrontements, drammatiques dès qu'au cours du XIXème siècle le reste de la France s'exprime de façon massive et légitime, avec suffrage universel. D'où les "journées de juin 1848, et l'écrasement de la Commune de Paris en 1871. On en reparlera. L'argent, ce n'est pas seulement la puissance matérielle, c'est aussi, un fondement de la légitimité. Le principal reproche fait à la monarchie en 1789 c'était de lever des

du pays et des us et coutumes des habitants. SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PAYS 1 1. Histoire 2 2. Géographie 4 a) Situé sur la carte 4 b) Différentes ethnies 5 c) Climat 7 d) Relief 8 e) Faune et flore 9 3. Politique 11 a) Politique intérieure 11 b) Politique extérieure 13 4. Économie 15 a) L’agriculture 15 b) L’industrie 16 II. LES US ET COUTUMES 17 1. Croyances 17 2. Vêtements traditionnels 20 a) Le Lamba 20 b) Le malabary

PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE .........................................

PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ...........................................

problèmes posés par la répartition des compétences entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire et leur solution par le Tribunal des conflits; l'architecture générale des recours contentieux dont disposent les particuliers. -2- Chapitre 1 : La délimitation d’un contentieux administratif La perfection n'est pas de ce monde et l’activité administrative ne peut pas régler toutes les situations en satisfaisant à la fois l'intérêt déclaré général et les intérêts des particuliers. Il arrive

économiques, sociales et juridiques ____________________________________________________________________ Droit civil – L 1 – 2011/2012 Introduction générale au droit Droit des personnes, Protection juridique des mineurs et des majeurs Madame Corpart Isabelle TD n° 1 : semaine du 03 octobre 2011 Initiation à la méthode juridique | Exercices : 1) Décryptage de quelques abréviations juridiques L'ensemble de la documentation juridique est utilisée par les juristes, chercheurs