Ordonnance 1374

que la période de régence soit la plus courte possible : entre 13 et 14 ans. Edit de Charles V de 1374 décisif : le roi atteint la majorité à 13 ans accomplis c'est-à-dire le jour de ses 14 ans. En attendant la majorité, fiction juridique selon laquelle le roi est toujours réputé majeur donc c’est le roi et seul le roi qui est reconnu comme dépositaire de la fonction royale. Toutes les ordonnances sont au nom du roi donc les décisions sont incontournables. Ainsi, on permet l’administration de

l’an. Les gels, les lubrifiants sont des atouts pour vendre les préservatifs toujours avec la notion de plaisir. ➢ Il est possible de trouver des préservatifs dans de nombreux lieus publics. Les préservatifs masculins s’achètent sans ordonnance dans les pharmacies, les grandes surfaces, les distributeurs automatiques. Ils sont disponibles gratuitement dans les centres de planification ou d’éducation familiale, et auprès de certaines associations travaillant par exemple dans le cadre de

prérogatives royales. §2. Les ordonnances de 1403 et 1407 Ce principe est affirmé par Charles le Fol. En 1403, après plusieurs crises de démence et d’instants d’incapacité, il constate que l’on se bat pour le pouvoir et prend des dispositions pour faire protéger son fils : l’ordonnance d’avril 1403 qui instaure l’instantanéité de l’accès au trône. L’ordonnance est annulée sous la pression d’Isabeau de Bavière et de Louis d’Orléans. Le Roi reprend cette ordonnance et la fait publié en 1407 : il

régner. → système des régences. Organisé en modifiant l'âge de la majorité des rois en 1374, loi constitutionnel qui fixe la majorité des rois à 13 ans accomplit alors que dans l'ordre féodal elle est à 21 ans. Si roi n'a pas 13 ans accomplit on organise une régence c'est à dire un prince, une princesse ou une reine qui s'occupe du pouvoir en attendant que le roi soit majeur. 2° modification de l’ordonnance de 1374, on compte les année du règne à partir de la mort du prédécesseur et non plus à partir

moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est pas

témoignage d’où procès plus long et plus couteux : qui mieux abreuve, mieux preuve ! Ce mode de preuve subsistera jusqu’au 17ème siècle avec la grande ordonnance sur la procédure civile de Colbert (1667). La rédaction des coutumes est liée à l’affermissement du pouvoir royal. Ce n’est qu’au 15ème siècle, avril 1454 que le roi Charles VII rend une ordonnance de Montils-les –Tours valable pour l’ensemble du royaume, elle ordonne la rédaction des coutumes du royaume. Le roi est justicier donc il a le droit

affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit et l’administration, remplaçant le latin.  Concile de Trente : Le Concile de Trente est

principe de la continuité, est établi dans deux ordonnances de Charles 6. On dit que le fils du roi devient roi instantanément. « Le roi est mort, vive le roi ! ». Au 15ème siècle est né un nouveau principe : « Le roi ne meurt jamais », ce qui veut dire que l’état continue, il y a simplement un changement de personnes. Ce principe à connu une exception de taille avec les régences. Question de minorité du fils : dés le règne de Charles 5, un édit de 1374 fixe l’âge de la majorité royale : 14 ans. S’il

Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. Edits de Villers-Cotterêts : L'ordonnance de Villers-Cotterêts fait partie d'un ensemble de lois et était plus précisément intitulée «Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances». Elle est signée en août 1539 par François Ier, et comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit et l’administration

Section I – La concentration ou la confusion des pouvoirs §1 – Le pouvoir législatif I. Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif II. L’élaboration des lois du roi A. Préparation et délibération des ordonnances B. Formalité du sceau C. Publication et enregistrement des ordonnances §2 – Le pouvoir exécutif §3 – Le pouvoir judiciaire Section II – La subordination de la société I. La noblesse et la cour II. Le clergé A. Le Concordat de Bologne de 1516 B. Le Gallicanisme C. L’appel