Ordonnance 1374

multiples guerres seigneurial et les guerres privé que les seigneurs se livrent entre eux. Le mouvement est symboliser par un texte royale, une ordonnance adopté par Louis VII : elle proclame la paix pour 10ans sur la totalité du royaume : la paix pour les églises, pour leurs biens, la paix pour les paysans et pour les marchands. Le roi, par cette ordonnance, affirme sa volonté, les grands soutiennent cette volonté royale. Ce texte de 1155, témoigne de l’impossibilité de légiférer sans l’accord des

paix du roi à la paix de Dieu. Il cherche à s'imposer comme le gardien de  l'ordre public en mettant un terme aux guerres privées que les membres de la  noblesse se livrent entre eux. Le premier texte qui montre cette volonté royale  est une ordonnance adoptée en 1155 par Louis VII. Cette ordonnance  proclame la paix sur l'ensemble du royaume pour 10 ans et la protection des  églises et de leurs biens, la protection des paysans et des marchands. Les  grands seigneurs vont donner leur accord à ce texte en reconnaissant ainsi 

affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit et l’administration, remplaçant le latin.  Concile de Trente : Le Concile de Trente est

affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit et l’administration, remplaçant le latin.  Concile de Trente : Le Concile de Trente est

------------------------------------------------- Régents et guerre civile : 1380-1429 ------------------------------------------------- Mort de Charles V le Sage et débuts de Charles VI : 1380-1392 Charles le Sage, qui a toujours eu une mauvaise santé, veut préparer sa fin. Aussi, en 1374, il fixe la majorité des rois de France à 14 ans, et ordonne l’amélioration de tous les châteaux et forteresses de France, rendus vulnérables par l’apparition de l’artillerie[122] aussi bien aux frontières que dans les régions exposées aux débarquements

par les lois et règlement en vigueur". 2-2-2 La responsabilité des comptables est beaucoup plus lourde puisqu’il s’agit d’une responsabilité personnelle et pécuniaire. Cette responsabilité est déterminée par les prescriptions du dahir du 8 châabane 1374 (2 avril 1955). Elle est définie par l’article premier du dahir tel qu’il a été modifié par la loi relative à la cour des comptes. Cet article dispose : "sauf le cas de force majeure et sauf dérogations expresses prévues par arrêtés du premier Ministre

elles ont été faite soit à titre perpétuelle (cession de territoire à l’étranger ou de simples particuliers) ou à titre temporaire (c’est au profit de grands seigneurs du royaume). Pour remédier à ces abus jugés dangereux, Philippe V prend une ordonnance le 19 juillet 1319, par laquelle il déclare révocable toutes les aliénations faites depuis le règne de Saint Louis, et après quoi il ordonne la remise immédiate entre les mains du roi de tous les différents dons, mobiliers et immobiliers, qui ont

est d'un intérêt pratique considérable : il permet l'organisation d'un partage judiciaire « simplifié » concomitant au divorce. Celui-ci se déroulerait globalement selon le schéma suivant : 1) requête en divorce, 2) tentative de conciliation, 3) ordonnance de non-conciliation désignant au titre des mesures provisoires un notaire en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager, 4) assignation en divorce et conclusions en défense comportant chacune

pouvoir de la part d'un simple gardien de la couronne , les juristes trouvent donc des parades juridiques pour concilier la continuité et les droits du jeune roi : on fixe la majorité royale de sorte à écourter la régence , un édit de Charles V en 1374 fixe la majorité à 13 ans accompli le jour du 14ème anniversaire du coup la régence n'a plus lieu d'être , le roi peut gouverner seul . On prévoit que le roi de France est toujours réputé majeur ( pure fiction juridique ) car tous les actes pris par

modernes. C’est avec lui que l’on connait : Chapitre / Titre/Section /I / A / a. On va connaitre aussi l’ordonnance civile en 1667 qui va unifier la matière civile, l’ordonnance criminelle en 1670 ; le règlement général des Eaux et forêts. 1680 : ordonnance de la marine. Sous Louis XIV : le pouvoir de légiférer sans ambigüité. Le roi concentre dans sa main tous les périodes. 4ème période : le 18ème siècle. C’est un période de la contestation du régime. Il faut savoir que la royaume de Franc