Ordonnance 1374

que les parlements qui ne sont plus réunis à partir de 1614 (évoqué en 1789 sachant que Louis XVI a du effectuer des recherches pour les faire fonctionner), il évoque peu ces contre-pouvoirs notamment les parlements qui freinent les idées et les ordonnances notamment pour la levée de l’impôt. Jean Bodin va inspirer d’autres jurisconsultes et publicistes comme par exemple Guy Coquille avocat qui va expliquer dans un ouvrage de 1603 Institution au droit des français puisqu’il ne reconnait que la souveraineté

l’autorité du pape. Après la tenue de plusieurs conciles nationaux, les rois de Fr, ont l’occasion de rappeler dans leurs ordonnances les libertés de l’église gallicane, cad les privilèges que le roi a concédé à son église. Dans un consuls tenu en 1406, l’idée est avancée que le droit canonique ne peut pas s’appliquer en Fr, sans avoir été vérifié par le pv royal. Dans une ordonnance de Charles 7, on l’affirme, on l’appelle la pragmatique sanction de Bourges de 1438. Elle apporte une série de restriction

Bulletin Officiel n° 2727 du 03 févriers 1965, p. 103; 7. Dahir n° 1-58-108 du 7 keeda 1377 (26 mai 1958), Bulletin Officiel n° 2380 du 17 keeda 1377 (6 juin 1958), p. 891; 8. Dahir 25 hijja 1373 (25 août 1954), Bulletin Officiel n° 2188 du 2 safar 1374 (1 octobre 1954), p. 1331; 9. Dahir 23 rajeb 1370 (30 avril 1951), Bulletin Officiel n° 2014 du 1er juin 1951, p. 857; 10. Dahir 6 rajeb 1369 (24 avril 1950), Bulletin Officiel n° 1963 du 9 juin 1950, p. 751; 11. Dahir 14 chaabane 1363 (4 août

étroite relation avec les mutations de la société française. Chaque règle de droit a une histoire, voir derrière la technique. Le droit c'est l'ensemble des règles assorties de sanctions qui ordonnance les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. Le droit est donc un ensemble de règles, il impose, édicte, oblige, le droit est une science normative. Les règles juridiques ordonnancent

la turbe ne vaut que pour un seul avis. 1) l'enquête par turbe Cette enquête par turbe existe depuis l'origine du droit coutumier, il faut d'abord attendre le 13e siècle avec le règne de saint-louis pour que cette enquête soit organisé par une ordonnance royale. En cas d'incertitude sur la coutume, le juge appelle au moins 10 hommes sages pour examiné la coutume, après avoir prêté serment, les hommes se réunissent donnent leurs réponses qui est motivé et mise par écrit en cas d'avis unanime ou de

de Flandres, Beaudoin 5) qui exercera jusqu’en 1065. Louis 9 et Charles 6 sera renouvelé le cas tout en sachant que se n’est pas forcement l’oncle mais la mère qui devient régente. La majorité du roi est fixée à 14 ans confirmé par 2 ordonnances en 1270 et 1271. En 1374, la majorité a été rabaissée à 13 ans. La régente est une période d’instabilité. 4° La masculinité. Au XIVe siècle au moment ou la royauté est forte, se pose cette question de la masculinité. a. L’exclusion des femmes. En

affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, réclame l’utilisation du français à la place du latin dans les administrations elle fut signée et adoptée par François 1er .  Concile de Trente : Le Concile de Trente est une réponse aux demandes de Martin Luther, dans le cadre de la Réforme Protestante

rythment l’espace intérieur. La redécouverte de l’Antiquité à partir de la Pré-Renaissance s’accompagne d’une thématique de la ruine chez les peintres mais aussi chez les écrivains. La découverte des ruines de Rome procura chez le poète Pétrarque (1304-1374) une intense émotion. L’évocation ou la figuration de la ruine est considérée comme le rappel d’un grand passé. C’est la symbolique du temps qui fuit, la mort des œuvres humaines mais aussi l’expression d’une puissance politique ou d’une richesse économique

les autres formalités ou mentions contenues dans le même acte uniforme qui sortent du domaine légal des nullités avec grief ressortissent du principe. A titre non exhaustif, on peut citer : les mentions relatives à l’exploit de signification des ordonnances d’injonction de payer, de restituer et de délivrer ; les mentions relatives aux procèsverbaux de saisie (saisies conservatoires, saisies ventes) ; les mentions relatives aux actes de dénonciation au débiteur des saisies effectuées entre les mains

culturelles A Foyer italien 1 naissance de l’humanisme *Italie, fin XIIIe s. : moment où vie intellectuelle commence à échapper aux clercs pour devenir apanage des laïcs Une des premières figures : poète florentin Danteà la suite de Pétrarque (1304-1374) et Boccace (1313-1375), fondateurs d’une littérature italienne en langue toscane et diffusion de la culture latine et de l’Antiquité classique *connaissance du grec progresse en Italie grâce à des maîtres byzantins qui sont venus en Italie près chute