Ordonnance 1374

parler), ni enfin la liturgie (ordonnancement des cérémonies et des gestes de la vie religieuse). Le terme vient du grec κανών / kanôn, la règle, le modèle. Le terme a rapidement pris e une connotation ecclésiastique en désignant au IV siècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νόμος / nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles. Du fait de cet usage, le terme canoniste renvoie ordinairement à un expert de ce droit interne de l'Église, tandis qu'un

les prérogatives royales. §2. Les ordonnances de 1403 et 1407 Ce principe est affirmé par Charles le Fol. En 1403, après plusieurs crises de démence et d’instants d’incapacité, il constate que l’on se bat pour le pouvoir et prend des dispositions pour faire protéger son fils : l’ordonnance d’avril 1403 qui instaure l’instantanéité de l’accès au trône. L’ordonnance est annulée sous la pression d’Isabeau de Bavière et de Louis d’Orléans. Le Roi reprend cette ordonnance et la fait publié en 1407 : il légifère

[…] Le Conseil d’Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu, ORDONNE : TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL ART. 1ER Le livre troisième du code civil est modifié conformément aux articles 2 à … de la présente ordonnance, et comprend désormais : I. Des dispositions générales, comportant les articles 711 à 717. II. Un titre I intitulé : « Des successions », comportant les articles 720 à 892. 1 III. Un titre II intitulé : « Des libéralités », comportant les articles

politique prolongé par une action idéologique et culturelle. b)- La paix : L'attente de la cité céleste Le mot clef des Carolingiens, c’est norma rectitudinis : la norme de ce qui plaît à Dieu : idée d’une régularité, d’une ordonnance des choses de ce monde portant en soi un élément esthétique, à la différence de la survie désordonnée du monde gallo-romain sous les Mérovingiens : construction carolingienne s’est avant tout voulue un projet, lucide et ordonné qui permit notamment

22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales à caractère impératif 1.3.2.1. L'appréhension du Droit international par le Droit français 1.3.2.2. Les institutions d'élaboration du

B. Inégalités civiles Le statut des juifs : Juridiquement, politiquement, aucun juif n’est censé résider sur le territoire royal puisque le pouvoir royal a ordonné l’expulsion des juifs dans deux ordonnances l’un rappelant l’autre (en 1394, 1615). Ce n’est pas la réalité, de nombreux juifs résident soit par un privilège de séjour ou tout simplement par la tolérance. Leur statut varie selon qu’ils résident dans une partie rattachée il y a plus ou moins

d'une simple lettre de l'assureur attestant que l'opposition n'a pas été contredite, demander au président du tribunal compétent du domicile de cet assureur ou de son mandataire par l'entremise duquel le contrat a été souscrit, de prononcer une ordonnance l'autorisant à se faire délivrer à ses frais un duplicata de la police et exercer les droits qu’elle comporte. Au regard de l'assureur, le duplicata sera substitué à l'original qui ne lui sera plus opposable, le porteur dépossédé conservant

vont aménager la régence pour quelque peu limiter les pleins pouvoir du régent. Le premier aménagement, voir la première limite concerne la majorité royale, pour que la période de régence soit la plus courte possible. C'est un édit du Charles 5 de 1374 confirmé en 1393. La majorité royale est fixé à 13 ans accomplis, au jour des 14 ans. Le jour de ses 14 ans le roi est donc pleinement souverain, il n'a plus besoins de l'institution de régent. Il faut pouvoir légitimé les actions du régent, qui doivent

d'une simple lettre de l'assureur attestant que l'opposition n'a pas été contredite, demander au président du tribunal compétent du domicile de cet assureur ou de son mandataire par l'entremise duquel le contrat a été souscrit, de prononcer une ordonnance l'autorisant à se faire délivrer à ses frais un duplicata de la police et exercer les droits qu'elle comporte. Au regard de l'assureur, le duplicata sera substitué à l'original qui ne lui sera plus opposable, le porteur dépossédé conservant à

d'une simple lettre de l'assureur attestant que l'opposition n'a pas été contredite, demander au président du tribunal compétent du domicile de cet assureur ou de son mandataire par l'entremise duquel le contrat a été souscrit, de prononcer une ordonnance l'autorisant à se faire délivrer à ses frais un duplicata de la police et exercer les droits qu'elle comporte. Au regard de l'assureur, le duplicata sera substitué à l'original qui ne lui sera plus opposable, le porteur dépossédé conservant à