Ordonnance 1374

« Des règlements universitaires prescriront des mesures nécessaires : 1° Pour que l’étude des langues vivantes, eu égard aux besoins des localités, fasse partie de l’enseignement des collèges royaux » (Ordonnance du Roi, titre III, Des collèges royaux et communaux). L’ensemble de cette ordonnance – qui traite ponctuellement d’autres problèmes comme l’enseignement universitaire du droit, de la médecine, l’organisation des collèges royaux et communaux et l’enseignement scolaire d’autres matières comme

est sujette à publicité, elle doit être publiée à la diligence de l'époux requérant. Cette publication cesse de produire effet à l'expiration de la période déterminée par l'ordonnance, sauf à la partie intéressée à obtenir dans l'intervalle une ordonnance modificative, qui sera publiée de la même manière. Si l'ordonnance porte interdiction de disposer des meubles corporels, ou de les déplacer, elle est signifiée par le requérant à son conjoint, et a pour effet de rendre celui-ci gardien responsable

pour les assurances le 1er juillet 1994273. 110. La directive du 21 avril 2004 dite MIF ou MIFID. Cette directive, qui abroge celle du mai 1993, est directement issue du processus Lamfalussy274. Elle a été transposée en droit français par une ordonnance du 12 avril 2007275 qui a supprimé le deuxième paragraphe de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier relatif aux instruments financiers à terme276. Le régime tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 juridique des entreprises d’investissement

dépiste et traite tous les problèmes liés au langage : retard ou perte de la parole, défaut de prononciation, bégaiement, mais aussi difficultés de lecture, d’écriture et de calcul. la profession L’orthophoniste intervient exclusivement sur ordonnance médicale. Il effectue, en premier lieu, un bilan complet afin d’établir un diagnostic. Il propose ensuite un programme de rééducation qu’il suivra au fil des séances. L’orthophoniste utilise des techniques très particulières adaptées à la personne

est sujette à publicité, elle doit être publiée à la diligence de l'époux requérant. Cette publication cesse de produire effet à l'expiration de la période déterminée par l'ordonnance, sauf à la partie intéressée à obtenir dans l'intervalle une ordonnance modificative, qui sera publiée de la même manière. Si l'ordonnance porte interdiction de disposer des meubles corporels, ou de les déplacer, elle est signifiée par le requérant à son conjoint, et a pour effet de rendre celui-ci gardien responsable

est accordée la troisième semaine de congés payés alors que la quatrième semaine sera attribuée le 27 mars 1969. L’arrivée de la gauche aux affaires en 1981 permet cependant une nouvelle réduction de la durée hebdomadaire de travail. Une ordonnance du 16 janvier 1982 ramène cette durée légale de 40 à 39 heures. Ce texte évoque aussi le problème du contingentement des heures supplémentaires et instaure la 5ème semaine de congés payés. Il ouvre la possibilité de modulation après accord de branche

est sujette à publicité, elle doit être publiée à la diligence de l'époux requérant. Cette publication cesse de produire effet à l'expiration de la période déterminée par l'ordonnance, sauf à la partie intéressée à obtenir dans l'intervalle une ordonnance modificative, qui sera publiée de la même manière. Si l'ordonnance porte interdiction de disposer des meubles corporels, ou de les déplacer, elle est signifiée par le requérant à son conjoint, et a pour effet de rendre celui-ci gardien responsable

est sujette à publicité, elle doit être publiée à la diligence de l'époux requérant. Cette publication cesse de produire effet à l'expiration de la période déterminée par l'ordonnance, sauf à la partie intéressée à obtenir dans l'intervalle une ordonnance modificative, qui sera publiée de la même manière. Si l'ordonnance porte interdiction de disposer des meubles corporels, ou de les déplacer, elle est signifiée par le requérant à son conjoint, et a pour effet de rendre celui-ci gardien responsable

biens dont l'aliénation est sujette à publicité, elle doit être publiée à la diligence de l'époux requérant. Cette publication cesse de produire effet à la date déterminée par l'ordonnance, sauf à la partie intéressée à obtenir dans l'intervalle une ordonnance modificative, qui sera publiée de la même manière. Si l'ordonnance porte interdiction de disposer des meubles corporels, ou de les déplacer, elle est signifiée par le requérant à son conjoint, et a pour effet de rendre celui-ci gardien responsable

textes suivants : Dahirs  Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22-2-1973 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centres emplisseurs, le stockage et la distribution des hydrocarbures ;  Dahir du 18 Joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz, tel qu'il a été modifié et complété,  Dahir du 29 hijja 1356 (2 mars 1938) réglementant la manutention et le transport par voies de terre des matières dangereuses, des matières