Ordonnance 1374

minorité et de la régence. En cas de défaut d’âge, le roi peut être physiquement dans l’impossibilité d’exercer le pvr. L’enfant même s’il est roi de dr, il ne peut pas gouverner avant sa majorité politique. Loi qui fixe l’âge est un édit de Charles V en 1374. Avec ce texte, la majorité du roi est fixé à l’âge 14 ans. Cette loi se réfère au dr romain où l’âge de la puberté est de 14ans. Ex = louis 15 ne en 1710, il est roi en 1715 à la mort de Louis 14, il a 5 ans. Il mineur donc il y a une régence assurée

considéré comme le «  manifeste  » des poètes de la  Pléiade . Le texte, plaidoyer en faveur de la langue  française , paraît dix ans après l' ordonnance de Villers-Cotterêts , qui impose le français comme langue du  droit  et de l' administration  française. Du Bellay montre sa reconnaissance envers  François Ier

(801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution romaine, Clotaire et Louis affirme leur autorité sur Rome. Deuxième phase : les crises. -817, 823, 843, 877 817 : Ordonnance impériale (Ordinacio ) en vertu de cette ordonnance Louis le pieu choisi son fils Lotaire comme successeur à la couronne impériale, Pépin et Louis reçoivent respectivement l’Aquitaine et la Bavière, ils sont rois donc sous domination impériale de Lotaire -823 : Abandon de

Saint Empire 1360 Traité de Brétigny 1364 Charles V le Sage, roi de France 1374 Charles V fixe l'âge de la majorité du roi à 13 ans révolus (et non à 14 ans) 1376-1417 Schisme d'Occident dans l'Eglise 1380 Charles VI le Fol, roi de France v. 1376 Le Songe du vergier, texte politique gallican rédigé sur l'ordre de Charles V 1403 et 1407 Deux textes de Charles VI consacrent l'instantanéité de la succession royale 1413 Ordonnance cabochienne 1415 Bataille d'Azincourt (défaite française) 1417 Election de

Empire 1360 Traité de Brétigny 1364 Charles V le Sage, roi de France 1374 Charles V fixe l'âge de la majorité du roi à 13 ans révolus (et non à 14 ans) 1376-1417 Schisme d'Occident dans l'Eglise 1380 Charles VI le Fol, roi de France v. 1376 Le Songe du vergier, texte politique gallican rédigé sur l'ordre de Charles V 1403 et 1407 Deux textes de Charles VI consacrent l'instantanéité de la succession royale 1413 Ordonnance cabochienne 1415 Bataille d'Azincourt (défaite française) 1417 Election

les lois et règlement en vigueur". 2-2-2 La responsabilité des comptables est beaucoup plus lourde puisqu’il s’agit d’une responsabilité personnelle et pécuniaire. Cette responsabilité est déterminée par les prescriptions du dahir du 8 chaâbane 1374 (2 avril 1955). Elle est définie par l’article premier du dahir tel qu’il a été modifié par la loi relative à la cour des comptes. Cet article dispose : "sauf de sa force majeurs et sauf dérogations expresses prévues par arrêtés du premier Ministre

présentés sous forme de lettres patentes, signées et celées, envoyées par chancelier aux administrateurs et juges royaux des provinces qui devaient les faire connaître et appliquer → Aux 16e et 17e s. interventions parlements gênent, sous Louis 13, ordonnance de réformation de 1629 impose l’enregistrement et l’entrée en vigueur immédiat des lois même pour celles qui faisaient l’objet de remontrances et Louis 14 fait l’ordonnance de 1667 qui réitère ces prescriptions, Louis 15 essayera de réagir avec

lieu. Développement de l’essor de l'immigration espagnol, portugaise et de l'Afrique noire. Face à cela, les pouvoirs publics veulent contrôler l'immigration algérienne et de l Afrique noire. -Du contrôle à la suspension de l'immigration ( 1966-1374) L’immigration est en baisse de 66 à 68, en hausse de 69 à 70 et de nouveau en baisse à partir de 1971. Des régimes particulier apparaissent pour les travailleurs étrangers. Il y a une hausse de l'immigration portugaise en 1970( 88 000 entrés).

a été comblé partiellement par la pratique dès Philippe III qui en 1270 a daté ses actes à partir de la mort de son de son prédécesseur saint Louis. Néanmoins l’autorité du roi mineur restait incertaine. C’est pourquoi Charles V fixe par un édit de 1374 la majorité du roi à 13 ans accomplis. C’est surtout par deux édits rendus par Charles VI en 1403 et 1407 qu’est fixé le principe de l’instantanéité de la succession. Dès lors le successeur du roi défunt est roi dès la mort de son prédécesseur, la

suisse rival de Luther, né en 1484 et mort en 1531). L’ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août 1539 de François 1er. Cette ordonnance très importante institue en premier lieu ce qui deviendra l'état civil en exigeant des curés des paroisses qu'ils procèdent à l'enregistrement par écrit des naissances, des mariages et des décès. Par ailleurs cette ordonnance établit que tout les actes légaux et notariés seront désormais rédigé en Français jusque ici en Latin. Souhaité par Paul III le