Ordonnance 1374

organe doté de pouvoirs propres. Cependant, elle doit toujours s’exercer par Conseil ou à « Grand Conseil ». Ainsi le recours au Conseil, dans la pratique, tempère et humanise l’absolutisme. Le principe est posé clairement par l’ordonnance d’octobre 1374 : « Nous et nos prédécesseurs nous fument toujours gouvernés et gouvernons en tous nos faits en grand nombre de sages hommes clairs et laïques ». Section 1 : Les ministres Le mot « ministre » est, à l’époque, pris ds son sens moderne et désigne

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu

grands seigneurs et pour faire régner la justice et la paix du roi. La monarchie va s'imposer sur tous les grands princes et affirmer la suzeraineté royale. Après SAINT LOUIS, il y a deux autres règnes Philippe 3 (1270 1285) règne de Philippe 4 (1285 1374) progrès du pouvoir royal. Il commence à utiliser la renaissance du droit romain pour développer des notions telles que l'état et la souveraineté. Ce sont les légistes qui entourent les rois qui vont commencer à créer cette notion de souveraineté royale

son frère, par son testament de 1311, sous la condition expresse de réversion à défaut d'hoirs mâles, suivant son codicille de 1314 : ce qui a été depuis reconnu en France comme une loi de l'état. A l'égard des filles de France, Charles V. ordonna en 1374, qu'elles n'auraient point d'apanage, mais qu'elles seraient dotées en argent; ce qui s'est ainsi pratiqué depuis. Ou si on leur a donné quelquefois des terres en dot, ce n'a été qu'à titre d'engagement, et sous la faculté perpétuelle de rachat.

succession ainsi que l'age de la majorité royale. 1- Instantanéité de la succession Pendant longtemps c’est le sacre qui faisait le roi, cette conception reste profondément ancrée dans les mentalités populaires. Deux ordonnances du règne de Charles VI 1403 et 1407 établissent l’instantanéité de la succession royal, le fils ainé devient immédiatement roi après la mort de son père avant même qu’il est était sacré. Ce n’est donc plus le sacre qui fait le roi. C’est ce principe

tardif lorsque le roi est mineur, Charles V fixe la majorité à treize ans accomplis par un édit de 1374. Par la suite, un édit du roi Charles VI, le 26 avril 1403, dispose qu’en cas de décès du roi régnant, son fils aîné doit immédiatement lui succéder sans qu’il ne se produise la moindre interruption dans la fonction royale. Ce principe a été posé par cet édit puis confirmé par une seconde ordonnance de Charles VI en 1407. Ainsi, le seul fait de la mort du roi suffit à saisir son successeur quel

caractérisé par un effort pour relever la dignité de l’esprit humain et le mettre en valeur, et un retour aux sources gréco-latines, donnant la première place aux langues et aux littératures anciennes. L’origine de ce mouvement est Pétrarque (1304-1374), poète et humaniste italien, pendant la Renaissance. Ses caractéristiques sont : * Une étude des textes et de la civilisation antique pour approfondir une culture et retrouver leur authenticité. * Un culte de l’homme (pouvoir créateur

de la Renaissance, caractérisé par un effort pour relever la dignité de l'esprit humain et le mettre en valeur, et un retour aux sources gréco-latines, donnant la première place aux langues et aux littératures anciennes. Origine : Pétrarque (1304-1374) en Italie, pendant la Renaissance. Caractéristiques : · étude des textes et de la civilisation antique, retour aux textes antiques (Cicéron,...) pour approfondir une culture et retrouver leur authenticité · culte de l'homme : pouvoir créateur

mort, Philippe a 7 ans) => enfant sacré => mise sous tutelle par un membre de la famille (oncle Beaudouin de Flandre) => 1er régent de France. Philippe a 13 ans quand il monte sur le trône, (majorité à 14 rabaissé à 13,5 par Charles V en 1374) entouré et conseillé. Mais le plus souvent (Louis IX et Charles VI) => la mère est la régente. Pour reste du peuple 30 ans pour H et 25 pour F. * Masculinité : * Exclusion des femmes en 1316 => jeanne est la seule descendante

il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie pas qu'une monarchie absolue est despotique. TITRE 1: LE REGIME POLITIQUE DE L'ANCIENNE