Ordonnance 1454

étendre son domaine. Au XIII et surtout aux XIVe et XVe s : réappropriation du pouvoir par le roi traduit par 1 double mvt : * La loi du roi va reprendre 1 place centrale. * Le roi lance 1 grd mvt de rédaction des coutumes : Ordonnance de Montils-les-tours (1454) prise par le roi Charles VII ordonne la mise par écrit des coutumes. Jusqu’au 12ème s : monarchie tempéré, limité par certains organes : * Le parlement : ici, cour de justice qui va prendre l’habitude d’enregistrer les lois royales

d’Arc qui se distingue au Siège d’Orléans, et dégage la route vers Reims où elle fait sacrer Charles VII. Il est assuré de la neutralité des Bourguignons à partir de 1435, et à la tête d’une armée réorganisée il récupère le royaume (jusqu’en 1453). En 1454 a lieu l’ordonnance de Montils-Lès-Tous qui rétablie l’Etat de Droit et réaffirme l’autorité royale. Cela met fin à la guerre de 100 ans. Section 5 : Louis XI et Charles VIII : l’affermissement de l’Etat Royal et la reconstruction territoriale

que cette armée soit permanente. Le roi va légiférer. Il prend une ordonnance, du 02/11/1439. Cette ordonnance créé les compagnies d’ordonnance. Il s’agit de compagnies permanentes de cavaliers. L’ordonnance fixe le nombre de ces compagnies à 15. Cela représente un total de 9000 cavaliers qui recomposeront l’armée ; pour la plupart, ces cavaliers appartiennent à la noblesse. Puis, pour parfaire le système, une seconde ordonnance d’avril 1448, créant une infanterie (hommes à pied), les hommes la composant

l’ensemble du royaume a commencé à se réaffirmer. B/ L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances : Sous le règne de Louis VII qu’apparaissent les premières ordonnances, c’Est surtout sous le règne de son fils (Philippe Auguste) que s’affirme véritablement le pouvoir législatif royal. 1) Louis VII et les premières ordonnances : Au sens strict une ordonnance Est un acte législatif de portée générale qui s’applique à l’ensemble du royaume. Et le premier acte de ce genre

témoignage d’où procès plus long et plus couteux : qui mieux abreuve, mieux preuve ! Ce mode de preuve subsistera jusqu’au 17ème siècle avec la grande ordonnance sur la procédure civile de Colbert (1667). La rédaction des coutumes est liée à l’affermissement du pouvoir royal. Ce n’est qu’au 15ème siècle, avril 1454 que le roi Charles VII rend une ordonnance de Montils-les –Tours valable pour l’ensemble du royaume, elle ordonne la rédaction des coutumes du royaume. Le roi est justicier donc il a le droit

un dt adapté à la vie des affaires. Ds le but de mettre en avant les besoins spécifiques de l’activité commerciale (ex : rapidité du commerce..) ces besoins et pratiques créent des droits et lois. Cette autonomie apparait au 17e avc Colbert - ordonnance sur le commerce terrestre de 1673 (code Savari) et l’ordonnance sur le commerce des mers en 1681 qui créent le code du commerce. En 1807 ; un code du commerce est créée, mais il n’a pas les mêmes qualités que le code civil, et il va être assez vite

propre groupe de témoin pour essayer de contester les affirmation de l’adversaire. En la matière donc, tout les abus sont possibles et l'on hésite pas à constituer la tourbe la plus important pour l'emporter: "qui mieux abreuve, mieux preuve". Une ordonnance du roi louis XII va donc réformé le système de la tourbe imposant un nombre maximum de 20 témoins, une procédure finalement abolie en 1667 par Louis XIV. La meilleure solution concernant la connaissance de la coutume est évidement sa mise par écrit

l’éparpillement de ces coutumes les justiciables se plaignait. Et donc le roi entreprend de les clarifier, de les unifier. Le roi était le gardien des coutumes. On dit aussi que le roi peut abolir les coutumes si on les estimes contraires à la religion. En 1454 avec l’ordonnance Montils les Tour, Charles VII ordonne aux baillis de rédiger les coutumes de leur circonscription, ils doivent se faire aider par les représentants des Etats généraux. Puis le projet est envoyé au roi, qui est consulté dans son parlement

paix du roi à la paix de Dieu. Il cherche à s'imposer comme le gardien de  l'ordre public en mettant un terme aux guerres privées que les membres de la  noblesse se livrent entre eux. Le premier texte qui montre cette volonté royale  est une ordonnance adoptée en 1155 par Louis VII. Cette ordonnance  proclame la paix sur l'ensemble du royaume pour 10 ans et la protection des  églises et de leurs biens, la protection des paysans et des marchands. Les  grands seigneurs vont donner leur accord à ce texte en reconnaissant ainsi 

et 1945) C’est un régime qui s'accompagne d'actes dits lois (ce ne sont pas des lois car ce régime n’a aucun fondement constitutionnel). En 1946: la plus grande partie des dispositions issues du régime de Vichy sont abrogés et remplacés par des ordonnances pour avoir un fondement constitutionnel valable. XV/IVème République (1946 - 1958) et la Ve République (1958 – Nos jours) Chapitre 1 : Bilan de la Révolution Française Etablir une frise chronologique n’est pas commode. Depuis la fin de l'Ancien