Ordonnance 1454

que les parlements qui ne sont plus réunis à partir de 1614 (évoqué en 1789 sachant que Louis XVI a du effectuer des recherches pour les faire fonctionner), il évoque peu ces contre-pouvoirs notamment les parlements qui freinent les idées et les ordonnances notamment pour la levée de l’impôt. Jean Bodin va inspirer d’autres jurisconsultes et publicistes comme par exemple Guy Coquille avocat qui va expliquer dans un ouvrage de 1603 Institution au droit des français puisqu’il ne reconnait que la souveraineté

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle

commentaires de coutumes, que l'on appelle des coutumiers. Le + célèbre est celui de Philippe de Beaumanoir, écrit en 1283, sur la coutume de Clermont en Beauvaisis. Coutumiers: qqle soit leur qualité n'ont aucune utilité pratique. Charles VII, en 1454, prend la décision de faire que des actes officiels, par l'article 125 de l'ordonnance de Montiles-lès-Tours. 3- L'essor des droits savants Fin du XI ème s.: découverte des compilations byzantines, mise à disposition aux occidentaux du droit

chacun vit selon sa propre loi. Les juifs se marient selon la loi juive, le phéniciens pareil, les habitants des cités grecs respectent leurs lois. Il y a quelques dispositions plus générales qui vont s’appliquer à tous, ce sont les édits ou les ordonnances royales. Le droit va être l’œuvre d’autres personnalités : les philosophes. III. Le droit réinventé par l’Homme A. La philosophie grecque, une nouvelle dimension du droit Les philosophes ne réfléchissent sur l’ensemble de l’organisation

les coutumes locales mais qu’en cas de silence de celles-ci, on l’utilise. « Nous avons reçu ce droit commun en tant qu’il n’y est pas dérogé par notre droit français » => tant qu’il n’y a pas de dispositions contraires de la coutume ou des ordonnances royales. 2. Les défenseurs de la coutume Ils refusent le droit romain parce qu’ils disent que c’est un droit étranger, hérité de la conquête. Ces auteurs vont répondre aux romanistes que la coutume est une source de droit tout aussi

conseillers, réduits à douze, unis par un pacte d'entraide pour le bien du royaume. Bureau de La Rivière dirige la politique générale, et Le Mercier les finances. Olivier de Clisson, désigné par Charles V à son lit de mort, est connétable. Les ordonnances qui vont se succéder de mai à juin 1389, et dont l'influence se fera sentir au moins jusqu'en 1395, viennent compléter celles de Charles V. La Cour des aides, celle du Trésor, font leur apparition. Les Marmousets se concilient la bourgeoisie parisienne

un Kammerrichter qui préside et 16 assesseurs (Urteiler), puis 18. Le président, nommé par le Roi, doit être issu de la haute noblesse et les assesseurs sont recrutés pour moitié parmi les Docteurs en droit, et l’autre dans la noblesse. Puis une ordonnance dit qu’il faut donner la préférence dans cette dernière catégorie à ceux qui ont étudié le droit. Ainsi, dès le milieu du XVIe siècle, les juristes et à travers eux, le droit romain qui les a formés exercent une influence prépondérante au sommet

car elle est utilisée pour la gouvernance du royaume. 1529 : collège de Fr : révolution linguistique. Enseignement « laïque » en Fr. Le roi décide que les cours soient en français, le latin n’est donc plus obligatoire pour comprendre. 1539 : ordonnance de Villard-Coteret : décision contre le latin. Le français sera utilisé dans les actes de la chancellerie royale pour être la langue de l’administration. Le latin est la langue de l’empire, de l’universalité chrétienne. Le français n’est pas substitué

siècle, et notamment sous le règne de Saint Louis, (Louis IX), les institutions se perfectionnent sur le plan local avec la spécialisation de la cour du roi en Conseil du roi, Parlement et Chambre des comptes, et sur le plan monétaire avec les ordonnances de 1263 et 1265 qui donnent au peuple une monnaie stable et saine, l’or. • Saint Louis : canonisé (titre de Saint donné par la Pape) en 1297, moins de trente ans après sa mort. Place de l’Eglise dans la société • Vers l’an

pas douter du contenu  Les coutumes notoires, connues de tous, que le juge ne peut pas ignorer. Elles ont été consacrées antérieurement par un jugement, leur existence a déjà été prouvée. - A partir du 1270, le Roi Saint-Louis promulgue une ordonnance qui règlemente la preuve de la coutume. C’est la fameuse « enquête par Turbe » qui consiste pour le juge à demander à dix témoins de délibérer pour savoir exactement le contenu de la coutume. Lorsque l’avis des dix témoins est unanime, le juge est