Ordonnance 1454

princes territoriaux (Duc Normandie, Conte de Toulouse) se trouvent dans la pratique plus avancés que leur suzerain dans le pouvoir législatif. Ils prennent dans leur principauté des mesures législatives/générales et permanentes : établissement ou ordonnance. Mais ces princes ne légifèrent que dans le cadre du système politique à l’époque (système féodal vassalique). De même que le Roi n’exerce pas une autorité directe dans le royaume sauf dans le domaine royal, sa principauté. Il y a des seigneuries

Nord un autre système va prévaloir, un système originale, qui apparaît au XIII ème siècle : enquête par turbe sorte de jury dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elle sera réglementé par une ordonnance de Saint Louis de 1270 et au XIV ème S le nombre de témoin pour la turbe sera fixé à 10. §2 L'air géographique et le domaine de la coutume I – L'aire géographique de la coutume La coutume est applicable dans un territoire donné, ditroit= ressort

idée de continuité car le pouvoir est institutionnalisé. Lorsque la couronne est confiée au roi, celle-ci doit l être dans des conditions déterminées. Au bas moyen âge on a distingué les lois du rois et les lois du royaumes, les ordonnances du roi et les ordonnances du royaume. Celles que le roi pouvait créer lui-même et celles qui encadraient la fonction royales et qui ne venaient pas du roi, ce sont les lois s imposant au roi et qu’ il ne pouvait pas transgresser. Vers les années 1573-1575

routes mais un seul commandait juan Sébastian Elcano ,le Victoria regagna Séville. Le 6septembbre 1522 après avoir réalisé la 1ère circumnavigation du globe. Des 265 hommes d’équipage, une dizaine seulement avaient survécu. - Amerigo Vespucci 1454-1512 né à Florence, navigateur italien. Installé à Séville en 1490 il organisa matériellement les3èmes et 3èmes voyages de Christophe colomb.il partit à son tour et y découvrit en particulier le littoral du Venezuela et du surinam,et,plustard,au service

devant les juges de Common Law. Ce conflit va entrainer un certains nombre de dérogations et de démissions, et donc ce conflit va s’envenimer que le tribunal de l’équiti est encombré d’affaire. Une ordonnance de CROWNELLE met fin à la cour de chancellerie et à l’équiti en 1654, cette ordonnance ne fut jamais vraiment appliqué donc équiti restauré après 1660, mais sera profondément transformé. Dans cette période de crise l’équiti a failli disparaitre en raison de la collision supposée des chanceliers

des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les

plutôt le résultat du développement progressif du Droit ». ⇨ Sous l'Ancien Régime le facteur le plus important dans l'unification du droit fut la rédaction des Coutumes, ordonnée par Charles VII dans l'Ordonnance de Montils-lez-Tours (avril 1454), afin de réduire leur nombre et d'en permettre l'impression. On regroupa la plupart des coutumes locales - on en dénombrait plusieurs milliers au Moyen Age - dans une cinquantaine de coutumes générales. Les juristes purent ainsi les étudier facilement

devt un tribunal royal. * la sauvegarde = promesse de protéger spécialement certaines personnes. * La quarantaine-le roi = attente de 40 jr avt de déclencher les hostilités. * roi intervient ds sauvegarde de l’ordre public ac les gdes ordonnances : txt législatifs d’émanation royale. Ils se multiplient ac St Louis vs. Duel judiciaire, vol, prostitution… * dvpt de la justice du roi. Le roi va dvper ses propres organes judiciaires. 2) Les résultats obtenus Construction d’un appareil

capitulaire est pris par le roi carolingien en 844, c'est la dernière mesure législative pour longtemps. Le pouvoir législatif connaît une éclipse a partir de 844, et il faudra attendre 1155 pour rencontrer à nouveau une mesure législative générale : une ordonnance du roi de France. Également peu à peu les différentes lois personnelles tendent aussi de leur côté à tomber en désuétude (effondrement général des sources du droit) car les populations se sont mélangées, en effet l'église a encouragé les mariages

cette coutume sera applicable a tous les individu vivant sur ce territoire. Les coutumes se transmettent par l'oral et progressivement quand l'écriture va se développer , on va rédiger des écrits visant à mieux faire connaître la coutume. ==> Ordonnance de MONTILS LES TOURS qui date de 1453, elle prescrit la rédaction des coutumes. L'ancien droit est gouverné par une diversité, selon ou l'on se situe on a pas les même droits, en dépit de cette diversité l'ancien droit connait cependant plusieurs