Ordonnance 5 Octobre 1944

Dreyfus. 1901 22 janvier Mort de la reine Victoria, Edouard VII lui succède. 6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700 jours de grève. 10 mai Troubles en Nouvelle-Calédonie. 1 juillet Loi sur les associations à but non lucratif. 1902 5 février Réduction à 9 heures de la journée de travail pour les mineurs. 8 mai Éruption de la Montagne Pelée en Martinique (28 000†). 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections. 28 mai Démission de Waldeck-Rousseau de la présidence du conseil

La loi du 30 octobre 1946 supprime tout lien de responsabilité entre l’employeur et l’accidenté en décidant que l es prestations seront directement versées par des organismes de sécurité sociale. 3) La couverture des risques sociauxIl s’agit de la couverture des risques maladie-maternité-invalidité-décès-retraite(Les premières lois relatives aux assurances sociales). Utilisation et canalisation du mouvement mutualiste.A) La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières

[pic] Observatoire de la parité Languedoc-Roussillon Mai 1968 : un vent de liberté pour les femmes contre une société complètement verrouillée Les femmes ont acquis leurs droits politiques en 1944. Deux ans plus tard, le principe d’égalité des droits entre hommes et femmes a été inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Elles ont réclamé de nouveaux droits. Les premiers se sont fait attendre plus de 20 ans : fin de l’accord du mari pour exercer une activité professionnelle

Fondation de la Résistance Jacques Vistel Sommaire 4 ■■ Avant-propos 5 ■■ Introduction • Les traces et la mémoire de la répression • Recueillir la documentation et les témoignages sur le thème Fiche conseil : comment recueillir un témoignage et travailler avec un témoin ? Fiche conseil : étudier un document sur la répression de la Résistance. L’exemple avec une affiche de la propagande nazie « L’affiche rouge », février 1944 18 ■■ 2e partie 8 ■■ 1re partie Le processus de la répression

Cachet, 1922) : voir à nouveau séance sur les AAU ; - Principe de l’existence d’un REP contre un acte administratif même sans texte, PGD dégagé par le CE dès 1950, Dame Lamotte ; - Respect des droits de la défense, même sans texte, un PGD dès 1944 (CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, CE, 1945, Aramu) - Règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs ; 1.2 En dépit des réticences du juge national, on assiste à une convergence entre les différents ordres juridiques dans

Le droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la

suite des Constitution Il y a eu entre 1789 et 1958, 16 textes constitutionnels ou à valeur constitutionnel : - la Constitution du 3 septembre 1791 - les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794 - la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795 - Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre 1799 - Sénatus-Consulte organique de la Constitution

comme le rappelait dans ses conclusions M. Bernard “que dans la mesure où les nécessités du service l’exigent et envers les seules personnes qui se trouvent en relation avec le service, soit qu’elles y collaborent, soit qu’elles l’utilisent” (6 octobre 1961, UNAPEL , RDP 1961, p. 1279). Ainsi, le ministre ne peut notamment, par exemple, fixer des règles à caractère statutaire (Sect., 4 novembre 1977, Dame S… M…,n°97977, p. 417). En revanche, il peut fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement

munitions, vivres…) voir même de faire des actes de sabotages, ces sabotages ont commencé dès 1941 à l’image de l’important sabotage de Nice-Riquier, de wagons transportant du matériel français en Italie qui causa une vingtaine d’arrestation le 26 octobre 1941). Jean Moulin, symbole de la résistance française se rendit à Nice un mois avant son arrestation pour encourager ces hommes et ces femmes à poursuivre leur action. 2- Action contre l’envahisseur: a) Durant l’occupation:

urgente. Néanmoins à partir de la fin des années 1920 le législateur va s’efforcer de structurer la couverture sociale et essayer de la systématiser, au départ sur le modèle allemand (modèle d’assurance sociale allemand). Une première loi est votée le 5 avril 1928, elle avait été mise en chantier en 1920. On la doit au retour en France de l’Alsace et la Lorraine où les assurances sociales existaient déjà avant. Ce chantier va rencontrer des hostilités très vives et nombreuses et très diverses. En effet