Ordonnance Civile 1667

donc difficile à concevoir car pluridisciplinaire. Tout ça s’applique à l’histoire du droit. Ex : difficulté de construction européenne, de code civil européen. Histoire du droit : Discipline historique dont l’objet est l’étude de longue durée. Le pouvoir du législateur peut-il modifier l’orientation de la société ? (le gouvernement abolit le code civil comme en Allemagne communiste) où donne-t-il juste un coup de pouce à un mouvement préexistant. Ex : il y a 40ans, le partenariat sexuel n’est

 qui devient dictateur après avoir conquit la Gaule. Mais il  est   accusé   de   vouloir   devenir   roi   et   est   assassiné   en   44   avant   J.C.  Finalement,   c'est   son   neveu   et   fils   adoptif   qui   met   un   terme   aux   guerres  civiles.   Il   se   faut   désormais   appelé  Auguste,   titre   jusque   là   réservé   aux  dieux. Il fonde alors un nouveau régime : L'empire. 1.2) L'empire romain (de 27 avant J.C à 476 après J.C) Entre le moment de sa fondation par Auguste et celui de sa disparition 

Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé, matérialisé. L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

décider sont mode d’administration et les lois qu’elle va adopter. La démocratie : les institutions. L’assemblée nationale (Ecclésia) : Les citoyens sont les hommes qui ont plus de 18ans qui ont de parents athéniens et qui n’ont pas perdu leur droit civil. L’assemblée peut rassembler 6 milles personnes, à partir d’un moment on a introduit un salaire, c’est en quelque sorte le revers de la démocratie. L’assemblée pouvait proposer un sujet, la discussion étais libre et la question de «  qui voulais prendre

soif de richesse. Second défaut que critique Aristote : Il serait injuste que ceux qui travaille peu gagne autant que ceux qui travaille plus = Injustice. B/ Justice distributive, et commutative Inspire les juristes, jusqu’à la création du Code Civil. Deux ouvrages : La Politique, L’Ethique à Nicomaque Concerne la façon dont l’Etat doit distribuer les richesses, quels sont les droits des un et des autres ? Idée d’égalité : C’est un principe absolu, et consiste à ne pas donner la même chose à

loi Casati de 1859 associe l’histoire du dt à l’introduction des sciences juridiques ds ttes les universités du royaume d’Italie. En France au début du 19ème siècle, le programme d’études fixé par Napoléon est centré sur les codes. 1804 : code civil. 1807 : code de commerce. 1810 : code pénal. Il faut attendre la 3ème république (1810) pr que l’enseignement de l’his du droit se généralise. C’est le décret du 20/12/1880 qui met en place 1 cours d’his générale du dt français pr les étudiants

Judiciaire privé expression récente pour compléter insuffisances du terme procédure civile. On rajoute les institutions judiciaires et les voies d'exécution. Ces voies ont été récemment codifié dans le code des procédures civiles d'exécution. Une procédure est une sorte de cheminement dans un but déterminé (= obtention d'une décision de justice). La décision de justice marque la fin de la procédure. Les règles de procédure civile s'impose au plaideur mais aussi au juge. La procédure est organisé dans le

exprime ce caractère unique. Puisqu’il est le seul à gouverner, seules les lois qu’il propose sont applicables, sans opposition de quiconque, à tous ses sujets (« l’un des principaux droits de la majesté et autorité du roi est de faire des lois et ordonnances générales pour la police universelle de son royaume »). Le pouvoir du Roi, son Droit de faire la loi dans le monde des hommes lui vient de Dieu, et il doit suivre la voie qui lui a été prescrite. Ainsi, toute atteinte aux édits royaux est une atteinte

codification civile sous la Révolution...........................123 II. Le Code civil .................................................................................123 A. L'élaboration du Code civil ...........................................................124 B. L’équilibre du Code civil ...............................................................125 III. Les codes impériaux .....................................................................125 A. Le Code de procédure civile de 1806 ...