Ordonnance Civile 1667

79232345 / 66045403 Email : aliousarro@hotmail.fr aliousarro@gmail.com INTRODUCTION I- DEFINITION DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE Procédure civile ou droit judiciaire privé, la différence tient à un problème d’image Procédure civile : C’est l’étude des actes, des délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire :

Procédure Civile ou Droit Judiciaire Privé Introduction La procédure fixe les formes et les délais qui doivent être observés dans le cadre d’une action en justice. On va étudier le déroulement des procès en France, supposant le respect de délais et de forme. La procédure indique comment le procès est introduit, comment l’instance est conduite, comment les preuves sont rapportées, et comment la décision est rendue. La procédure a pour finalité la recherche d’une solution juste favorisant

[en tant que duc de Gascogne] et à son lieutenant en Gascogne, que, là où ces coutumes s’appliqueraient, ils fassent désormais punir les crimes selon la raison, et nonobstant les coutumes susdites. 44. Charles VII, Ordonnance de Montils-lès-Tours, avril 1454, art. 125 (Ordonnance des Rois de France, Bréquigny éd., Imprimerie royale, 1790, vol. XIV, p. 312-313). Et que les parties en jugement, tant en notre court de Parlement, que par-devant les autres juges de notre royaume, tant notre qu’autres

(épée, couronne, sceptre, main de justice), écrouelles . Bailli, sénéchal, légiste, ordonnance, édit, Parlement, Conseil du Roi, Chambre des Comptes . Université, collège, Arts libéraux, trivium (grammaire, rhétorique, dialectique), quadrivium (astronomie, géométrie, arithmétique, musique) . Jacquerie, Armagnacs, Bourguignons, compagnie . Etat, nation . Empire, monarchie, royaume, royauté . Administration . Guerre civile, guerre étrangère Jean CAPILLON IUFM MELUN 2002-2003 Termes repris des Documents

finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient. Il fait entrer son armée dans Rome, interdit par le pomerium dans les années 80 et il dresse des listes de proscription, des «ennemis» de la République, guerre civile. Il devient dictateur, statut donné lorsqu’il fallait triompher d’une situation exceptionnelle. Sylla élabore une dictature pour refonder la république. Il fait tout une suite de réforme : augmentation du nombre de sénateurs de 100 à 3OO, moralisation

opérations, et même de légiférer pour tout le territoire pendant la durée des hostilités (alors qu’en temps normal, les ordonnances ne sont applicables que dans son domaine). Le roi incarne l’intérêt général, il n’y a plus de guerres privées mais une lutte nationale, le cadre des seigneuries apparaît comme dépassé et les attributs de la puissance publique reviennent à l’État : une ordonnance de 1439 crée l’armée royale permanente. • Les finances, qui deviennent, elles aussi, nationales : la guerre ayant

nationale. Les fédérations servent de relais au processus de révolution dans les provinces (en 1790 : une seule et unique fédération) - grande peur dans les campagnes - nuit du 4 Août 1789 : abolition des privilèges par l’Assemblée. Egalité civile votée - Août 1789 : le Roi est vu comme un mandataire naturel et héréditaire qui conclut un pacte avec la nation. Il n’a plus le pouvoir constituant mais son existence physique n’est pas menacée - A la lecture de la DDHC, le Roi donne un

un cercle est tracé sur le sol qui matérialise les limites de la cité. Ce cercle sacre est appelé POMERIUM. A l'intérieur de cette enceinte sacrée, le pouvoir est exclusivement civil, le Roi, comme tous les magistrats a l'époque républicaine, voit ses pouvoirs amputes de toutes ses prérogatives militaires. Ce pouvoir civil est un pouvoir domine par l'activité juridictionnelle. A l'extérieur du POMERIUM, s'ouvre le territoire de la guerre. A l'intérieur, les Etrusques donnent a la ville un caractère

D’EXECUTION (A la lumière de quelques décisions récentes) ( In REVUE CAMEROUNAISE DU DROIT DES AFFAIRES n°6 (Jan –Mars 2001 )) Maître IPANDA, avocat au Barreau du Cameroun (B.P. 1060 YAOUNDE CAMEROUN) L’espoir qu’a fait naître une récente Ordonnance de référé du Tribunal de Première Instance de Yaoundé statuant sur un problème de nullité des actes de procédure aura été de courte durée, après la censure de 1 cette décision par l’arrêt rapporté . En effet, c’est dans une espèce banale que ce

Sujet de dissertation : Louis XIV et la noblesseIntroduction :« Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu’on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d’examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement. » - Louis XIVLouis XIV est né le 5 septembre 1638 à Saint Germain en Laye. Il est surnommé dès sa naissance comme Louis Dieudonné c’est-à-dire comme si Dieu l’avait donné au peuple de France car sa naissance survient après