Ordonnance Civile 1667

poète Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille du lieutenant civil Louis Héricart, criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit. Le contrat de mariage est signé dans cette bourgade proche de Château-Thierry le 10 novembre 1647, chez le notaire Thierry François. Il est alors âgée de 26 ans et elle de 14

montre des convergences entre droit et religion. Exemple : Dans les sociétés traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés

Pour l'historie medievale, les soruces de subsititution des etats civils sont les sources fiscales (la dime, impot au roi"taille"). 1539: Villers Cotterets, on va imposer lusage du francais mais par son ordonnance, c'est le premier acte qu'on demande au curé de marquer sur un registre les baptèmes. L'ordonnance de Blois, 1579, on va imposer de marquer les mariages, le but est de lutter contre les mariages clandestins. En 1667, avec le code de Louis on va demander de faire deux registres (cahier

axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous. (article 1382 du Code Civil). Cette règle réglemente la conduite de l'Homme, afin qu'il ne trouble pas la société (trouble à l'ordre public), et vise la responsabilité civile délictuelle du fait personnel et elle interdit de nuire autrui car il pose un trouble à l'ordre public. -le droit réglemente les rapports des Hommes entre eux. Les Hommes

Français : langue officiel des juristes. A la fin de cette période on va encore connaitre une crise. C’est la crise des W de religion et la Fronde. Les W de religion moment très important pour l’Etat : confrontation de l’Etat royale à une W civile. L’Etat doit se rendre de plus en plus fort. Les guerres de roi pose un problème c’est le cas des religions dans l’Etat , avant on avait un royaume chrétien mais pour la première fois dans le R on voit apparaitre une religion concurrente du catholicisme

considéré comme ayant droit à la vie. b) La naissance en Eglise : le baptême L a personnalité juridique est née à la naissance pour des raisons d’ordre juridique. C’est l’influence du droit romain. L’être naturel et l’être civil s’opposent (esse naturale et esse civile). Il y a aussi une raison théologique : le canon firmisse. C’est une règle normative qui affirme que l’enfant mort in utero ou plus exactement l’enfant mort sans avoir reçu le baptême est condamné à errer dans les limbes. Ainsi

Droit Civil Introduction: «La ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser des relations entre les individus. Paragraphe 1: Les définitions du droit. Le droit selon le dictionnaire Littré c'est l'ensemble des règles qu régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. On déduit deux axes: - Le droit vise les rapports de l'homme avec la société tout simplement

18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve

appelées « serments » (groupe composé de personnes ayant prêté serment, puis « corporation, métier », selon Godefroid). Ces serments sont chargés de deux missions : - défendre la cité ou le bourg ; - rehausser de leur présence les cérémonies civiles et religieuses. Leur présence aux cérémonies solennelles se généralisa au XIIIe siècle. On en trouve de nombreux exemples dans les textes. Le XVe siècle voit les armes à feu se propager. Celles-ci évoluent rapidement et deviennent portatives :

sous-ensembles Droit public/droit privé/ droit pénal, public ou privé ? Dans le droit pénal, c'est l'ordre public qui est protégé, la fonction publique En France, dans un procès pénal, les 2 parties sont l'accusé et l'état ; la victime est tierce>> partie civile. L'état agit, il est juge et parti >>droit public Le procureur est opposé à l'accusé. L'essence d'un procès est la création d'un tiers. 2 parties s'opposent sur un point, on s'en remet à un tiers. Aux USA : le procès pénal oppose la victime