Ordonnance Civile 1667

(59 av. J.C. -17 ap. J.C.), Histoire de Rome depuis sa fondation: « le droit civil était caché dans le sanctuaire des pontifes » Gaius s'est affranchi de la coutume qui n'apparait plus comme source du droit, mais sans doute est-ce la le fruit d'une présentation simplifiée du droit. A l'époque royale, le droit était le monopole des pontifes donc des prêtres et ainsi que le dit l'historien de Rome Tite-Live, « le droit civil était caché dans le sanctuaire des pontifes »; et il va sortir de ce sanctuaire

Procédure civile. Bibliographie : - Cadiet et Geuland, Droit judiciaire privé. Edtion 2011, Litec. - Couchez et Lagarde, Procédure civile, 16ème édition 2010, Siret. - Ginchard, Ferrand et Chainais, Procédure civile, Hyper-cours, 2011. Bibliographie secondaire : - Douchy-Oudot, Procédure civile, Lextinso, 5ème édition, 2012. - Fricero, L’essentiel de la procédure civile, Galino, 2012. - Strickler, Procédure civile, Paradigme, 2010. Examen : Ecrit 1h, 2 questions

Colbert était une usine juridique, on veut dire par la qu'il s'agit d'une création administrative (grand projet industriel en 1960, c'est les office de l'Etat qui ont tout décidés, le plan concorde a été décidé par le général de Gaule) exemple : ordonnance de 1681 sur la marine crée une marine de commerce puissante qui laisse une place assez faible aux initiatives des armateurs privés. En matière de circulation intérieure des marchandises, Colbert est assez libéral, il pense que l'Etat doit assurer

poète Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille du lieutenant civil Louis Héricart, criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit. Le contrat de mariage est signé dans cette bourgade proche de Château-Thierry le 10 novembre 1647, chez le notaire Thierry François. Il est alors âgée de 26 ans et elle de 14

importe peu. » A travers ces propos : politique d’uniformisation de louis xiv qui est visé. Et à côté, voltaire va prendre lui, la politique de louis xiv. P2 : VOLTAIRE ET L’ABSOLUTISME ÉCLAIRÉ : UNIFICATION DU DROIT ET RÉFORME DES LÉGISLATIONS CIVILES ET PÉNALES. Voltaire, n’est lui pas l’auteur d’une politique achevé. Quand il nait en 1694, la monarchie est à son apogée ; quand il meurt en 1778, cette monarchie s’apprête à sombrer. On s’est qu’il refusa d’embrasser une carrière d’avocat.

La règle impérative c'est celle qui s'applique par delà la volonté de ces destinataires, que ceci consentent ou non, ils doivent l'observer et à défaut de cette observation ils encourront la sanction prévue dans l'énoncé. (ex : L'article du code civil « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », celui qui cause un préjudice à une personne est tenue de l'indemniser si le préjudice trouve sa source dans une faute.)

dette du roi sont payable par corps ». Mais plus tard l’ordonnance civile de 1667 n’autorisait plus la contrainte par corps que pour des dettes résultant d’un délit ou pour des dettes commerciales. La législation Napoléonienne ne la maintient que pour la dette commerciale mais la supprime pour la dette civile. Par respect du à la personne humaine la loi du 22 / 07 / 1867 aboli définitivement la contrainte par corps tant en matière civile que commerciale ne la laissant subsister que pour l’associer pour

cette cour en leur imposant des règles. Les courtisans vont courtiser le roi par la suite. 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales Cette expression date du XVIème mais ces lois sont antérieures pour a quasi totalité, on les appelaient les ordonnances du royaume (pas du roi=loi) qui sont des principes qui organisent principalement les règles de successions : ce sont des règles constitutionnelles. Elles concernent principalement la manière dont est transmise la couronne de France. 1. La dévolution

de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille de Louis Héricart, lieutenant civil et criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit. Le contrat de mariage est signé dans cette bourgade proche de Château-Thierry le 10 novembre 1647, chez le notaire Thierry François. Il est alors âgé de 26 ans et elle de 14 ans et demi

seigneurs et ont progressivement établi leur autorité sur le royaume. Dans chaque régions, ils ont nommés des baillis ou sénéchaux chargés de rendre la justice en leur nom de collecter les impôts, de contrôler l’armée. Sur le plan monétaire avec les ordonnances de 1263 et 1265 qui donnent au peuple une monnaie stable et saine fondée sur l’or : écu. Au niveau central, nous observons la spécialisation de la cour du roi en Conseil du roi, Parlement et Chambres des comptes. Au XIV siècle, le roi de France