Ordonnance Civile 1667

l’Ancien régime, le sort du conjoint survivant était souvent régi par le contrat de mariage. C’était du domaine des régimes matrimoniaux. Le conjoint était perçu comme un étranger. Le sort ne se réglait pas dans le domaine des successions. Le code civil n’a pas changé grand chose. Le conjoint passait après les collatéraux jusqu’au 12ème degré, et il n’était préféré qu’au fisc. De plus, il avait un statut de successeur irrégulier. A la fin du 19ème siècle, son sort commence à s’améliorer. En 1891

où il réside. Ce repend alors l’élection de domicile. Le roi va avoir tendance à accorder des lettres de bourgeoisie sans aucune attache à une ville royale. * Restriction des compétences « rationae materiae » : * Les cas royaux : Une cause civile ou criminelle dont seul peut connaitre la juridiction royale alors même que le défendeur, d’après les principes généraux de compétence est le justiciable d’un seigneur. Sont des cas royaux tous les actes qui attaquent la personne même du roi.

symbole de l’influence italienne sur la Renaissance française. Mais la Renaissance artistique et littéraire participait aussi à l’affirmation politique de la langue française, qui s’émancipa du latin et s’érigea en langue de savoir et de pouvoir (Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539, rendant obligatoire la rédaction des actes notariés et des jugements non plus en latin mais en français, promue langue officielle du royaume). Déjà système politique, les châteaux de la Loire, fleurons de la Renaissance

DROIT CIVIL Partie préliminaire : qu’est ce que le droit ? Chapitre 1 : les définitions du droit Section 1 : le courant idéaliste Le courant idéaliste correspond à une aspiration vers un idéal. §1 : Les origines du droit naturel A – Les philosophes grecs • Platon considère que le droit de la société pouvait être injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée

dans un monastère et laisse la place à son frère Pépin qui fait un coup d’Etat et se fait élire roi après avoir tondu et renvoyé Childéric dans son couvent. II. Les premières manifestations de l’immunité et de la vassalité Ce climat de guerre civile a engendré l’immunité et la vassalité car les rois et les maires du palais essayaient de s’assurer des soutiens. Le roi va accepter que ses agents n’exercent plus son pouvoir dans certaines portions de son territoire, qui seront alors régies par

par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : John LOCKE (1632-1704) Lettre sur la tolérance (Traduction française de Jean Le Clerc, 1710) Une édition électronique réalisée à partir du livre de John Locke (1667), Lettre sur la tolérance. Une traduction de Jean LeClerc, 1710. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée

turbe (=par groupe). Cette pratique est réglementée par une ordonnance par Louis IX en 1270 : cette ordonnance prévoit qu’en cas d’incertitude sur la coutume, le juge appelle au moins 10 hommes sages pour l’examiner. Et la réponse donnée par ces hommes est mise par écrit donc elle peut servir ultérieurement si le cas se présente à nouveau. Ce système de l’enquête par turbe persiste pendant 4 siècles car il ne sera pas réformé avant 1667. Le caractère oral de la coutume est donc un problème pour son

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

Droit des affaires Partiel : QCM + 1 question de cours Préambule Article 1101 du code civil : le contrat se définit comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre à une ou plusieurs obligations. Un contrat même verbal est valable. Pour que le contrat ne perde pas en force on va apporter un formalisme. Code de la consommation adopté en 1993. Le contrat fait naitre un rapport juridique, avec deux parties un créancier et un débiteur. Mais le créancier est

fonctionnement de l'esprit humain, eurent une grande influence dans toute l'Europe. Voltaire professait une grande admiration pour le poète-philosophe Alexander POPE (Essais moraux & Essai sur l'Homme, 1688-1744). Jonathan SWIFT, écrivain irlandais (1667-1745), est surtout connu pour Les Voyages de Gulliver. La plupart de ses oeuvres sont des pamphlets, plus ou moins violents. Gulliver même est loin de n'être que le livre pour enfants auquel on le réduit, il s'agit d'une violente critique de la société