Ordonnance De Blois

Pélagie Valion Note de synthèse Jean-Jacques Rousseau disait : « Le lien conjugal n’est-il pas le plus libre ainsi que le plus sacré des engagements ? ». En effet, dans son ouvrage Julie ou la nouvelle Héloïse publié en 1761, l’auteur insiste sur l’importance du libre consentement des époux au mariage et de l’épanouissement personnel avec l’effacement de toute tutelle parentale, une vision également portée par l’Église catholique. Le mariage

le roi de prendre des établissements, il autorise le roi à légiférer sous certaines conditions. La législation royale connut un réel essor sous Philippe le Bel (1294-1328). Le caractère générale et obligatoire des établissements se renforce. Des ordonnances luttent contre les « mauvaises » coutumes ; d’autres disent que telle disposition devra au contraire être appliquée dans toute sa rigueur. Le pouvoir que détient le roi de légiférer croît au cours des trois derniers siècles de l’ancien régime.

radicale de l’église pour accueillir de nouveau les protestants en France. François 1er est un protecteur des lettres. Grâce aux avancées technologiques dans l’imprimerie, le nombre de livres publiés augmente. Le roi créé un « cabinet de livre » à Blois et permet ainsi d’enrichir la bibliothèque royale. De nombreuses bibliothèques privées voient le jour. Il fonde également le collège des Trois langues, qui deviendra le collège de France. François 1er subventionne aussi des poètes et compose lui-même

Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1261 : Interdiction du duel judiciaire. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentats d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1429-1431 : Jeanne d’Arc. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453

degré, est le chef du parti protestant et est même excommunié après sa première conversion) . Présentation du Parlement de Paris : issu de la Curia regis… Il peut rendre des arrêts de règlement (arrêt ayant valeur générale et s’imposant à tous (» ordonnance) : Il s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèse d’une cassation prononcée par le Conseil du roi) qui touche à la nature même de l’Etat : c’est le cas en l’espèce. Problematique : Comment le Parlement de Paris, en précisant

représentants du pouvoir royal vont encadrer la Coutume. 3) Influence du pouvoir royal sur la Coutume : Le roi va demander la rédaction de la Coutume car il voit les problèmes du fait du caractère oral de la Coutume (ordonnance de Montils-les-Tours en 1454). Cette ordonnance ordonne donc la rédaction des Coutumes mais personnes ne respectent cette décision. Car le peuple ne voulait pas que le roi mette la main sur la Coutume. Une seule Coutume a été rédigé, c’est la Coutume de Bourgogne. Le petit

CONSTITUTION DE PAIX PAR ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS VII POUR UNE DUREE DE 10 ANS.1155 INTRODUCTION Au temps des capétiens le rapport entre le roi et les Grands vassaux fut longtemps relâché dès les décennies qui suivirent l'avènement d'Hugues Capet en 987. Le pouvoir du roi est faible par rapport à celui de ces seigneurs. Or au XIIe siècle on assiste à un léger progrès des droits du roi sur la vassalité. Le roi capétien s'est engagé à agrandir le cadre de ses vassaux. Avant le problème

républicaine, qui préserve la mise en œuvre des lois civiles. Q: Il y avait quelques ordonnances royales communes à tout l’empire. Exemple: les ordonnances royales Les ordonnances de ré formation gé rale: C’est, par exemple, le cas de l’ordonnance de né Villers-Cotterê de 1593 qui prescrit entre autres de ré ts diger les actes officiels en franç de ais, l’ordonnance de Moulins de 1566 ou de l’ordonnance de Blois de 1579 sur la police gé rale du né royaume. Elles contiennent des mesures souhaité ou

Noblesse défendent les intérêts des populations rurales de leurs circonscriptions. Il est aussi d'aide à la réforme de l'administration publique : nombre de grandes ordonnances du xvie siècle prennent en compte les problèmes des villes en s’appuyant directement sur les doléances du Tiers état : en 1561 à Orléans, 1566 à Moulins, 1579 à Blois, par exemple. Cette contribution du Tiers état à l'œuvre législative se comprend aisément : il regroupe en effet tous les administrateurs et les principaux techniciens

d'un extrait d'une ordonnance, c'est à dire un texte de loi très ample répondant à un ensemble de question. Cette ordonnance dont nous avons que deux articles à été pris par Henri III (16ème siècle). Cette extrait est reproduit dans l'ouvrage du juriste officier Gui Coquille GC est un avocat procureur à la chambre des comptes de Nevers. Il a représenté le Tiers état en temps que Bourgeois lors des Etats généraux de Blois en 1576. On peut remarqué qu'il a annoté cette ordonnance à la manière des glossateurs