Ordonnance De Blois

a projeter de rédiger ces coutumes. Une ordonnance royale de 1453, par exemple, a conduit à rédigé la coutume d’Orléans et de Paris. Si l’on trouve des origines dans les coutumes de l’ancien droit, il en est de même dans les ouvrages de certains jurisconsultes, dans les ordonnances royales mais aussi dans le droit canonique. Ainsi, une ordonnance de Blois de 1579, a prescrit la codification des ordonnances royales sous Louis XIV. De grandes ordonnances royales ont été prises sous l’influence

un document solennel rédigé par le roi Louis XIV ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement du droit français dans tout le royaume et qui rétablit le droit romain ainsi que le droit canonique abrogé depuis l’article 69 de l’ordonnance de Blois. Un Edit est un acte officiel se distinguant de l’ordonnance car il concerne un sujet précis, ici il s’agit de la création d’un droit français. Lors de sa publication, le royaume de France se trouve en paix « à présent qu’il plait a Dieu nous faire

fichier. 1539 : l’édit de Cotterêts = aucune organisation publique structuré pour confier la représentation de l’Etat. Religion dominante, le catholicisme. Imposition de l’enregistrement des naissances dans les paroisses par le Clergé. 1579 : ordonnance de Blois sous Charles IX ; enregistrement des décès et des mariages 1792 : le recensement est posé par une loi. Recensement quinquennaux La Vème république rompt cette tradition, en 2003, recensement tous les ans. Tous les 7ans, la population française

nullité du mariage fait sans l’accord des parents. Il y a alors dans l’ordonnance de Blois l’établissement par ce rapt de la peine de mort pour les mariages sans consentement des parents. L’ordonnance ne sera pas réellement appliquée sur ce point là. On va assimiler la notion de rapt de violence au rapt de séduction, cela va entrainer l’annulation du mariage. B) La publicité du mariage. L’ordonnance de Blois reprend, en le renforçant, le dispositif mis en place par l’église au 17ème siècle

des princes territoriaux et des vassaux de ces princes permet au Roi d'appliquer des mesures législatives. L'évolution de la législation royale commence réellement à partir du XVI siècle avec les grandes Ordonnances telle que celle de Villiers-Cotterêts de François 1er, l'ordonnance de Blois du roi Henri III. Cependant il apparaît que le pouvoir législatif du Roi du XIIème au XVIIIème siècle reste limité par des organes qui divergent selon les siècles. La question est bien de savoir quels sont

à Louis XIV de contrôler de royaume La monarchie personnelle et administrative (1) - Le roi assure lui même la direction des affaires du royaume au prix d'un travail quotidien parfaitement réglé. Le roi dit la loi en prenant des édits ou des ordonnances, il rend la justice avec l'aide du chancelier, il gouverne et il administre le royaume assisté des ses ministres. Sur tous le royaume ce sont les intendants qui vont être les représentants du roi. Les conseils de gouvernement sont envahis par des

possèdent des fiefs et des grands nobles. Les gentilshommes sont convoqués par le bailli C Les séances des EG -L'ouverture de la séance plénière se fait évidemment par le roi. Pas de ville fixée puisque 1484 à Tours, 1560 à Orléans, Poissy en 1561, Blois en 76 et 88, Paris en 1593 et 1614. Puis les ordres siègent séparément à la demande du clergé en 1560 (car redoute qu'on ne le fasse payer). On communique alors par messages ou commissions communes. -Initiatives des débats vient ou du roi ou des

groupe de 10 hommes qui se réunissent pour se rappeler en quoi consiste la coutume. Au XVIe siècle, on exige la concordance de 2 turbes, entrainant une procédure lourde. o Le roi Charles VII prend la décision de faire rédiger l’ensemble des coutumes (Ordonnance de Montil-les-Tours) en 1454. o b)     Chapitre II : le droit commun de l’Europe. I.  Les droits savants : A. Le droit canonique : Plusieurs sources juridiques : o Bible o Textes rédigés par les pères de l’Eglise o

royale dans le droit privé, puis faire évoluer la législation royale vers l'idée de codification. Il est donc légitime de se demander dans quelle mesure des éléments marquants tels que la rédaction officielle des coutumes au XVe siècle et les ordonnances de Louis XIV et Louis XV vont être déterminants dans l'émanation d'un droit national français ? La notion de Droit français n'a vraiment été dégagée qu'au XVIe siècle, avant de constituer sous Louis XIV une discipline universitaire à part entière

intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème :