Ordonnance De Montils Les Tours 1454

romain , la preuve écrite est devenu la preuve primordiale = preuve parfaite a contrario de la preuve orale ( = testimoniale ). Pour assurer aux plaideurs la preuve du contenu de la coutume. 1454: CVII rédaction de ttes les coutumes du royaume ordonnance montils les tours Charles VIII reitere cette ordonnance qui n a pas été respecté et . 1505 L XII réitéré ces dispositions . 1eres coutumes rédigées au XVIe coutume de paris 1510… Initiative royal est la démonstration du pouv législatif du roi

(cours de justice). Il réorganise le Parlement de Paris en 1454, crée celui de Toulouse en 1443, confirme celui de Grenoble en 1455, et fait réformer l'Université de Paris par le cardinal d'Estouteville. Tout au long de son règne, il tente de raffermir l'autorité du pouvoir monarchique. Il rétablit une monnaie saine, lève des impôts réguliers - la taille dès 1439 - et met en place une véritable armée permanente par les Grandes ordonnances de 1445 et 1448. Il contribue ainsi à réunir le royaume autour

législateur : s’il faisait déjà appliquer la loi à travers le ban germanique, il renoue avec la conception romaine du droit et renouvelle l’importance des actes écrits dans le royaume. Après les assemblée qui réunissent les Grand du royaume, des ordonnances, découpé en chapitre sont émises par la chancellerie du palais : elles sont une source précieuse pour l’étude de la période. C’est également aux lettrés chrétiens que l’ont doit la naissance d’une nouvelle idée de l’état. Epoque féodale : Une

droit dans leur domaine. Pour que le pouvoir normatif du roi puisse émerger, ce dernier doit s'imposer aux seigneurs. Il cherche à reconquérir son pouvoir législatif, d'abord en négociant puis en évinçant ses concurrents. A. Des diplômes aux ordonnances Ceci implique une évolution qui se fait en la faveur du pouvoir royal d'où le terme "essor du pouvoir législatif royal". Au 10e / 11e siècle, les actes qui émanent du roi sont bien souvent de simples chartes ou de simples diplômes par lesquels

force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. Les coutumes françaises ont commencé à être rédigées à la suite de l'ordonnance de Montil-les-Tours rendues par Charles 7 en 1454, ordonnance par lequel il ordonne la rédaction écrite des coutumes. La rédaction fut rendue effective par deux lettres vacantes de 1497 et 1498 ainsi que par une ordonnance de Louis 12 de 1506, elle a transformé les coutumes en règles écrites. Puis, les codes Napoléoniens les ont en grande partie codifiées et abrogées

dont profitent certains territoires, certains groupes d’individus et certains groupes sociaux. B. Le respect de la coutume assurez par l’autorité royale. Ordonnance pour la réformation des mœurs dans le Languedoc de décembre 1254, cette ordonnance est dictée par le roi de France St Louis après son retour de croisade, cette ordonnance est très célèbre, elle à pour but de réformer l’état du royaume pour rétablir la paix. On cherche à mettre en avant la fonction de justicier du roi, pour St Louis

provinces dans les Etats Pays d’Etat -> assemblé, ils peuvent négocier avec le Roi sur les impôts par exemple Pays d’élection -> Roi Le Roi doit respecter les coutumes locales de chaque région. XVè siècle -> mise en écrit des coutumes (Ordonnance Montil-lès-Tours - 1454) 360 coutumes en France ? Nord -> pays de droit coutumier (oral) Sud -> droits romains (écrit) 2. Mais déjà une prééminence royale Le Roi est le seigneur des seigneurs. Les grands féodaux (ducs etc) vont perdre leurs droits régaliens

dans le Midi la preuve de la coutume privée requiert une enquête individuelle, cela signifie que chaque témoin est entendu séparément par le juge. Dans le Nord du royaume de France en revanche, la preuve de la coutume privée est règlementée par une ordonnance royale du XIIIème siècle. 1270 : exige une enquête collective, enquête par turbe. Il s’agit d’une enquête collective effectuée auprès d’au moins 10 prud’hommes qui sont en générale des praticiens du droit. Ils sont réunis ensemble, ils délibèrent

qui se réunissent pour se rappeler en quoi consiste la coutume. Au XVIe siècle, on exige la concordance de 2 turbes, entrainant une procédure lourde. o Le roi Charles VII prend la décision de faire rédiger l’ensemble des coutumes (Ordonnance de Montil-les-Tours) en 1454. o b)     Chapitre II : le droit commun de l’Europe. I.  Les droits savants : A. Le droit canonique : Plusieurs sources juridiques : o Bible o Textes rédigés par les pères de l’Eglise o Décrétales (lettres

envers les chrétiens 313 Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius 325 Concile de Nicée ; Paul, Sentences 333-397 Saint Ambroise, évêque de Milan à partir de 374 337 Baptême et mort de Constantin 372 Saint Martin, évêque de Tours 374 Saint Ambroise, évêque de Milan (t 397) 380 Edit de Thessalonique 395 Division définitive de l'Empire romain entre pars occidentalis et pars orientalis 396 Saint Augustin, évêque d'Hippone 406 Vandales, Alains et Suèves franchissent le Rhin