Ordonnance De Montils Les Tours 1454

 par  écrit  des  coutumes.     Mise  par  écrit  en  deux  étapes  :   -­‐ Avant  1454.   -­‐ Après  1454.     La  rédaction  des  coutumiers.     Avant  1454  cette  rédaction  résulte  exclusivement  d’initiative  privée.   Les  coutumiers  datent  TOUS  d’avant  1454.     Les  coutumiers  ne  sont  pas  un  code  à  valeur  législative.   -­‐ Ils

publie un édit de tolérance envers les chrétiens Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius Concile de Nicée ; Paul, Sentences Saint Ambroise, évêque de Milan à partir de 374 Baptême et mort de Constantin Saint Martin, évêque de Tours Saint Ambroise, évêque de Milan (t 397) Edit de Thessalonique Division définitive de l'Empire romain entre pars occidentalis et pars orientalis Saint Augustin, évêque d'Hippone Vandales, Alains et Suèves franchissent le Rhin Indépendance du royaume

vivante du droit privé. Mais il ne s’agit plus d’usage oraux. DepuisXIIIe siècle, ces coutumes ont fait l’objet de rédactions successives qui vont dans le sens de la simplification et de l’ uniformisation .L’ordonnance de Montils-les-Tours, prise par Charles VII en 1454 ordonne la rédaction,la mise par écrit des coutumes. Ces rédactions officielles facilitent certes la connaissance descoutumes, mettent en évidence des parentés, permettent des regroupements. Mais en 1789l’unification n’est que

déléguée et retenue -La justice déléguée, est celle des multiples agents royaux, chargés de juger au nom du roi, bénéficiant, à cet effet, d'une procédure fondée sur un système de preuves rationnelles. Dès 1258, une ordonnance de Saint louis, abolit, définitivement le recours aux ordonnances et au duel judiciaire devant toutes les juridictions royales, lesquelles apparaissent également, soumises aux principes hiérarchiques, qui, suivant l'ordre des circonscriptions administratives, permet, l'appel de

intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème :

Théocratie pontificale 19 Gallicanisme / Déclaration du Clergé de France (1682) Chapitre II : La naissance du droit français Section I : La coutume §1) La rédaction et la réformation des coutumes Charles VII (1422-1461) Ordonnance de Montils-les-Tours (1454) Lettre patente / Réformation des coutumes Christophe de Thou / René Choppin §2) La création d’un droit commun coutumier Guy Coquille (1523-1606) / Nivernais Pierre Pithou (1539-1596) / Troyes Conférences de coutumes Edit de

carta). 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 : Grande Peste. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453 : Prise de Constantinople

représentants du pouvoir royal vont encadrer la Coutume. 3) Influence du pouvoir royal sur la Coutume : Le roi va demander la rédaction de la Coutume car il voit les problèmes du fait du caractère oral de la Coutume (ordonnance de Montils-les-Tours en 1454). Cette ordonnance ordonne donc la rédaction des Coutumes mais personnes ne respectent cette décision. Car le peuple ne voulait pas que le roi mette la main sur la Coutume. Une seule Coutume a été rédigé, c’est la Coutume de Bourgogne. Le petit

coutumes + rapprochement avec d’autres coutumes : 70 chapitres qui traitent de l’ensemble des matières juridiques privés et publiques. * 14e siècle : le mouvement de rédaction se ralentie.. qlq rédactions… * 1454  Charles 7 premier chef d’état prévoit dans l’ordonnance de Montils-les-Tours : rédaction officielle de toutes les coutumes de France. ------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au

Section III : Les actes Section I : Les organes >"En France les rois ne font rien sans conseil" I]Les organes traditionnels de contrôle >Conseil, consensus et expertise A) Les assemblées >Origine féodale a) les Etats généraux >Etat de Tours (1484), apparait la forme moderne de ceux-ci , convoqués par Anne de Beaujeu >Fonctionnement et prérogatives >Désuétude ds E G après 1614? b) Les assemblées de notable >Convocation personelle de leurs membres en raison de leur compétence particulière