Ordre judiciaire en France

individu tout seul n’est pas dans une relation sociale donc il n’a pas besoin de normes juridiques (Robinson Cruosée). Dès lors que l’individu est en interaction avec d’autres individus, le droit est nécessaire pour régir leurs relations. Il instaure un ordre au sens d’ordonnancement, il organise la société. La vie en société est organisée par les règles de droit. La norme juridique est le produit de la vie en société, elle est issue des valeurs qui sont portées par le groupe social (le respect de la parole

Le siècle des lumières Louis XIV régna de 1654 à 1715, il dirigeât donc la France au début du siècle des lumières. Louis XIV celui qu’on appelait aussi le Roi soleil vécut du 14 mai 1643 au 1° septembre 1715. A sa mort, il avait 76 ans.  Louis XIV A la mort de Louis XIV, Louis XV son petit fils doit lui succéder. Ce dernier n’ayant que 5 ans, Louis XV délègue son pouvoir à son grand oncle; le duc d’Orléans qui sera proclamé

------------------------------------------------- Compétence juridictionnelle en procédure civile française  Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction étatique française de l'ordre judiciaire à connaître d'un litige ou d'une situation de droit privé en matière civile. La détermination de la juridiction compétente est le préalable nécessaire à la saisine du juge civil, et à l'examen de l'affaire sur le fond. L'incompétence du juge saisi

individu est faite par les parents. La règle de droit est définie par les attributs suivant: obligatoire généralité permanent à une finalité sociale La règle de Droit est obligatoire La règle de Droit est un commandement, un ordre ce qui la distingue du simple conseil; de ce fait elle ordonne, défend, permet et punit. Elle a un caractère obligatoire car elle interdit aux personnes de porter atteinte aux droits de chacun. Les lois sont faites pour faire respecter les droits

Hiérarchie des normes en droit français Aller à : Navigation, rechercher La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou

de l’envoi des textes officiels (Art 5.2 du décret). Il devait aussi entretenir une correspondance avec les tribunaux et les commissaires du Roi, assurer la surveillance des juges, soumettre au corps législatif les questions relatives à l'ordre judiciaire et qui nécessitaient l'interprétation de la loi, transmettre au Commissaire du Roi et au tribunal de Cassation les pièces et mémoires qui lui sont adressés, avec ses observations. Fournir un compte-rendu annuel à la législature sur le fonctionnement

de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement ( des ministres) . A priori, ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction

leurs rapports sociaux. Un peu d’histoire … Comme toute activité, l’activité économique nécessite un cadre juridique. Ces règles sont plus ou moins nombreuses et détaillées selon le degré d’intervention économique de l’État. Le libéralisme En France, la Révolution de 1789, libérale et individualiste, déboucha au 19ème siècle sur une intervention minimale du législateur dans la vie économique. L’État devait laisser les entrepreneurs développer leurs affaires en toute liberté sans être perturbés

Lintervention du lgislateur a t frquente Loi du 01.03.1984 loi relative la prvention et au rglement amiable des difficults des entreprises. On a voulu essayer danticiper ces difficults. Loi du 25.01.1985 loi relative aux redressement et liquidation judiciaires des entreprises. On cre une priode dobservation. On la soustrait au droit commun (rgime drogatoire). On cherche tablir le diagnostic le plus prcis possible de la situation de lentreprise. A la fin de la priode dobservation, lentreprise peut continuer

d’Algérie (encore appelée Révolution algérienne, ou guerre d'indépendance algérienne), est une guerre qui se déroule de 1954 à 1962, principalement en Algérie, avec également des répercussions en France. Elle est d’abord une guerre d'indépendance et de décolonisation, opposant des nationalistes algériens, à la France. Elle est aussi une double guerre civile, entre les communautés d'une part « contre » l'intérieur des communautés.. Entre 1952 et 1962, 1 343 000 appelés ou rappelés et 407 000 militaires