Ordre judiciaire en France

D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les Instruments de Payement dans l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique

régna pendant 72 ans et résida principalement au chateaux de versailles. Le Roi-Soleil eut dex épouses,laa première était Marie Thérèse d'Autriche en 1660,qui était la fille du roi d'Espagne,leur mariage permit de stabiliser les relations entre la France et l'Espagne.Il épousera secrètement la gouvernate de ses enfants,Françoise d'Aubigné marquise de Maintenon en 1684,(un an après la mort de Marie Thérèse). Malgré se deuxième mariage Louis XIV eut des maitresses dont Françoise Athénais de Rocheouart

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET LE DROIT EUROPEEN Le contrôle de constitutionnalité n’existe véritablement qu’à partir de 58 en France. La Constitution instaure un contrôle de constitutionnalité. L’article 61 traite des recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi votée, qui sont formés a priori, avant la promulgation de la loi. Avec la révision constitutionnelle du 29 octobre 74 ceux qui pouvaient saisir le Conseil constitutionnel était le président de la république

principe de la séparation des pouvoirs lors de la révolution française de 1789. L'objectif pour les révolutionnaires était de limiter les prérogatives du pouvoir judiciaire et de mettre fin au "gouvernement des juges", dont les parlements de l'ancien régime étaient les principaux acteurs. Puis, la séparation des pouvoir a pris en France une signification particulière que le conseil a qualifié dans une décision du 23 janvier 1987 ("Conseil de la concurrence") de "conception française de la séparation

de superstition. Les philosophes des Lumières dont Diderot, Montesquieu ,Rousseau ainsi que Voltaire sont les principaux chefs de file ,prônent la libre diffusion du savoir, et contestent l’autorité du pouvoir mis en place .Celui-ci prend, dans la France du 18ème siècle deux dimensions, qui sont intrinsèquement liées : une dimension politique , le régime à cette époque est une monarchie de droits divins, c'est-à-dire que le roi tient directement ses pouvoirs de Dieu, et une dimension religieuse, puisque

 Histoire de la société Ordre des régimes politiques : Révolution 1789 à 1799 Consulat et l’Empire 1799 à 1814 Monarchie constitutionnelle 1814 à 1848 dont deux regimes restauration et la monarchie julienne 2nd républiques 1848 à 1852 2nd empire 1852 à 1870 Avant 1789 c’est lancien regime Crise de lancien regime qu’on comprend les causes Chapitre preliminaire : la prise de lancien regime La France avant 1789 est une societe dont les structures politique, economiques et sociale sont radicalement

sont créés par convention entre les membres. C'est leur seul singularité. La deuxième raison, c'est la volonté de les soustraire à un contrôle de tutelle, de les rendre indépendante. Trois cas : la Banque de France est indépendante, elle n'est pas soumise au contrôle de l'Etat; l'Institut de France et les académies qui le compose; les autorités publiques indépendantes (API) qui sont des personnes publiques créées pour contrôler de manière indépendante certains secteurs d'activités notamment en matière

roi de la France puis roi des Français entre 1774 et 1792. En effet son règne a marqué un tournant dans l'idéologie politique de l'époque et a ainsi suscité l'élévation du peuple opposés au pouvoir du roi. Louis XVI a été le pilier principale de l'anti-révolution. Louis XVI , roi pourtant très respectueux des traditions et pieux va voir sa monarchie s'effondre grâce au mouvement des forces contre lui et des mouvements populaires qui vont s'étendre de plus en plus dans toute la France déséquilibrant

administrative prend des décisions au sein de cette personne morale. Autorités administratives : P de la Rép, 1er ministre, ministres, 2. Distinction ou corrélation ? C’est une problématique contemporaine. A l’origine, l’État était centralisé en France : il y avait alors une corrélation directe entre autorité administrative et personne publique. Suite à des réformes successives prises par l’État, on a assisté à une diversification des autorités administratives. La question qui se pose aujourd’hui

opérations de police qui sont menées (sens matériel). ● La police administration ne peut pas être déléguée. A la différence d’autres pays d’Europe. Par ex, en Belgique, ce sont des sociétés privés qui se charge de la police du stationnement. En France, on lie police du stationnement et police de la prévention des accidents, c'est-à-dire de la sécurité. Il n’est donc pas possible de la déléguer. Historique de la police :  Loi des 22 décembre 1789 / 8 janvier 1790 : « Les administrateurs de