Ordre judiciaire en France

une diminution des différences. En Europe existe deux grandes familles de droit. Historiquement, l’apparition de la Common Law fut la plus précoce (XII-XIIIème siècle) lors d’un temps fort de la monarchie anglaise, à l’âge de la monarchie judiciaire. La Common Law est fondamentalement un droit du procès c’est-à-dire que c’est un droit parlé originellement, il nait du débat, de la discussion. C’est un droit toujours à la recherche d’un équilibre. Ce droit a été formé par des juges qui avaient

Les doléances Sous l'ancien Régime, on désignait par états généraux les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaire, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement

leurs rapports ainsi que les rapports avec les particuliers. Tandis que le droit privé à pour objet de régir les rapports entre particuliers. Cette frontière est difficile à opérer car il y a des organisme représentant certaine profession (ordre des médecins, ordre des avocats...) qui peuvent avoir à la fois une nature privé. Exemples : - GDF, EDF qui par le biais de société national exerce des activités commerciales ou industrielles. *Critère de finalité : On estime ainsi que le droit public

("que sont les lois sans les moeurs?") Droit et religion Dans certains pays, ces deux domaines sont extrêmement liés, comme les pays islamiques (arabie saoudite, afghanistan). On peut avoir des règles religieuses qui sont des règles de droit. En France il n'y a pas ce genre de cas car état laïc, ctd que l'Etat n'a pas à imposer le respect d'une religion. Toutefois il est des règles dans le droit qui sont d'inspirations religieuse, mais ce ne sont pas des règles religieuses en soi, on ne les a pas

du Louvre à Paris. La technique utilisée (huile) permet de mieux rendre la réalité et se conserve bien. A l’origine destinée au roi d’Espagne afin de faire son propre éloge et aussi en tant que cadeau, elle plut tellement à la cour qu’elle resta en France. Cette peinture très célèbre est de dimensions 277 x 192 cm. Louis XIV est donc représenté plus grand que nature (environ 2 m sur le tableau contre 1,60 m dans la réalité) Cela montre sa puissance. Son visage vieux symbolise la sagesse ainsi que la

------------------------------------------------- L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE 2 ordres de juridictions : * Ordres judiciaires : Juridictions civiles : tribunal de grande instance, d’instance, juridictions de proximité (n’existent plus depuis juillet 2011). Juridictions spécialisées : conseils des prud’hommes, tribunal de commerce, des affaires de sécurité sociale et des bureaux ruraux. Juridictions pénales :

qui sont formee a l’ecole de la cathedrale d’auxeres. Ils vont degager ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent. Cete classification va aboutir a une veritable distinction juridique netre les individus et se degagent alors des ordre (lat. ordo = statut juridique). C’est l’eveque adalberon de laon qui va finalement definir cette division tripartite de cette societe. Il va exprimer cette idee dans la premiere partie du Xie siecle. Il va les qualifies du terme oratores ceux qui prient

décembre 2007 = code de procédure civil. Avant : nouveau code de procédure civil. - Code de l’organisation judiciaire : rassemblement de toutes les règles relatives au fonctionnement des juridictions. Code = rassemblement des lois. J.O (journal officiel) reprend toute les lois Droit européen pas oublier. I organisation en France de la justice. Chap 1 : scène judiciaire : les juridictions SECTION 1 I La classification des juridictions. A) répartition entre 2 ordres

Introduction : Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique

Mesures de contrôle. Le contrôle judiciaire est prononcé par le juge d’instruction ou le juge des enfants. La mesure contraint le jeune, qui lui reste libre, à se mettre à la disposition de la Justice et à respecter certains obligations (ex : interdiction de fréquenter certains lieu ou certaines personnes, mais aussi obligation de se rendre régulièrement au commissariat). Depuis la loi du 9 septembre 2002, les possibilités de placement sous contrôle judiciaire concernent : * Des mineurs