Ordre judiciaire en France

Politique, justice et police dans la France des Misérables de Victor Hugo. Introduction: A/La politique à travers l'oeil des Misérables. Lorsqu'il commence la rédaction des Misérables en 1845, Victor Hugo entre vraiment dans le jeu politique en devenant pair de France. Ses opinions évoluent avec le temps. Il se détache peu à peu du régime de Louis Philippe et devient adepte de Napoléon Ier. Il soutient donc sa candidature à la présidence de la République en 1848. Il siège ensuite à la nouvelle

d’appelConseil d’état | TP, TP, Cour d’assiseCour d’appelCour de cassation | Chaque litige est traité sur le fond par une juridiction de premier degré (instance). Le jugement rendu est le plus souvent susceptible d’appel devant une cour d’appel (en France il y en a 39). Demander à une cour appel de statuer se dit « interjeter appel ». La cour d’appel rejuge l’affaire sur le fond, elle rend deux types de jugement : confirmatif ou infirmatif. L’une des parties peut se pourvoir en cassation ou former

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 ( -50 : invasions romaines de la gaule +481 : Clovis les chasse et devient roi de France +751 : Pépin le bref : Carolingiens +800 : Charlemagne empereur Entre 10eme et 18eme : 3 dynasties : Capétiens, Valois, Bourbons (Henry IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime

impartiaux, intègres, compétents en droit pénal et international, notamment en droit international humanitaire et des droits de l’homme. Ils doivent posséder les qualifications requises dans leurs pays, pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires. Tout les état-membre de l’ONU ou ceux y ayant une mission d’observation permanente peuvent présenter jusqu’à deux candidatures de juges. Le Conseil de sécurité retient une liste de 22 à 23 candidats en veillant à “assurer une représentation adéquate

République. Il définit la souveraineté et il expose que la première et principale marque c’est la faculté de faire la loi. On est dans la plus pure tradition royale, depuis le XIIIe siècle, le Roi de France et ses conseillers ont fait de la loi l’instrument de la restauration de l’autorité royale en France. Le Roi et le Roi est Empereur en son royaume. Il disposait de l’imperium qui est l’ensemble des prérogatives (faire la guerre…). Pour les légistes de Saint Louis, l’imperium se dit souveraineté.

premier procès 6 octobre 1894 : La Section de statistique (service de renseignements de l'armée soupçonne le capitaine Alfred Dreyfus d'être l'auteur d'un bordereau manuscrit non signé adressé à l'attaché militaire de l'ambassade d'Allemagne en France Maximilian von Schwartzkoppen et relatif à l'envoi de documents secrets. Le bordereau avait été intercepté le mois précédent à l'ambassade d'Allemagne, par une femme de ménage dans le bureau de l'attaché militaire, ce qui prouvait qu'un traître

Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé. Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l'autorité de la France, soit à bord d'un bâtiment ou aéronef français, soit même à l'étranger s'il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France. La procédure de déclaration judiciaire de décès est également

à cette nouvelle forme de délinquance de masse. {draw:frame} SOMMAIRE : I – AUGMENTATION ET CAUSES DE VIOLENCES URBAINES: III- REPRESSION : CONCLUSION : Introduction Au début des années 1980, la France à vu naître les premières grandes émeutes urbaines à travers les incendies de véhicules et des batailles rangées entre jeunes adolescents de banlieue et force de l’ordre. Aujourd’hui celles-ci sont de plus en plus rares et ont laissé place à une délinquance

de cette défense. La représentation est territoriale (Paris, Bordeaux, Marseille…) Les grands ténors du Barreau : La profession des avocats est règlementée (cf. Code Civil). Les lois du code civil, sont classées par thèmes. De nos jours en France, 48 441 avocats sont inscrits au Barreau. Il lui faut une qualification technique particulière en droit : * 3 ans de licence + 1 ans de master pour pouvoir passer le CAPA/CFPA (concours organisé par les institutions rattachées aux régions de formation)