Organe de règlement des différends

garantie agricole (FEOGA) 10 a) Certains aspects de la PAC 11 b) L’organisation 12 c) Nouveaux fonds agricoles : 13 Chapitre 2: L'OMC I) Le rôle de l’Organe de règlements des différends : l’ORD 16 1) Le rôle de l’ORD 16 2) La procédure de règlements des différents 16 a)Le règlement amiable 16 b) L’adoption du rapport par l’ORD 17 c) Le suivi des décisions 17 d) Les rétorsions commerciales 17 Préliminaire : L’intégration commerciale.

2010 Introduction La judiciarisation croissante de notre environnement entraine de nombreux inconvénients, tels qu’un renchérissement des coûts liés à la Justice et un engorgement des tribunaux. La médiation est un mode alternatif de règlement des différends, qui vise à résoudre le conflit par le biais d’une conciliation entre parties. L’étude du Conseil d’État établit une synthèse des critères qui permettent de définir un régime cohérent de la médiation et recense l’ensemble des nombreux régimes

104 du Règlement de la Cour spécifient la nature des personnes concernées. Ils renvoient à deux catégories de personnes, des organes et institutions du système des NU. On peut globalement en distinguer les organes à compétence de droit originaire (a) et les institutions spécialisées à compétence de droit dérivé (b). a) Les organes à compétence de droit originaire. Parler des organes à compétence de droit originaire consiste à illustrer la compétence des deux principaux organes des Nations

D’assurer la défense des droits de l’hommes. • D’assurer la protection de l’environnement. • D’apporter l’aide humanitaire aux victimes de conflits et de catastrophe naturelle. • D’assurer l’aide au développement. Ses principaux organes sont : • Le conseil de tutelle • Le conseil de sécurité • L’assemblé général • Le conseil économique et social • La cour internationale de justice • Le secrétariat 2) Du GATT à l’OMC Définition GATT :

: les ambitions par rapport au GATT 10 2.7 l'ORD 10 3 L'OMC et les mouvements altermondialistes 12 4 Les débat sur les institutions internationales (dont l'OMC) et le refus de la mondialisation 13 4.1 Le différend commercial sur le bœuf aux hormones 15 4.2 Le différend commercial sur la banane 15 5 Conclusions 16 6 Bibliographie 18 6.1 Sources écrites publiées 18 6.2 Sources écrites Internet 18 Introduction Explication de mon choix du sujet Dans les bulletins d'information

l’interprétation de,a décision adoptée par l’ORD ou qd la parties plaignante conteste la mise en conformité de sa règlementation par la partie défenderesse Le dispositif central du mécanisme de règlement de différends de l’OMC est le « Mémorandum d’accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends » annexé à l’OMC ( ci-après : Mémorandum d’accord). L’organisation mondiale de commerce est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce internationale

initiatives locales. Dans ce contexte, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) est intervenue au Tchad en 1980 et a sollicité l’ONU pour l’envoi d’une force d’intervention au Congo (1960-1963). La Ligue arabe a pu, quant à elle, s’engager dans le règlement du conflit entre l’Irak et le Koweït (1961-1963) et au Liban (1976). Il faut attendre la fin de la période bipolaire pour qu’une véritable coopération entre l’ONU et les organisations régionales se mette en place. La pratique du maintien de la paix

aou ....rin. et autre. v6hicule••ubMr.ible. eont tenu. de naviguer en .urface et d'arborer leur pavillon. Vol. 1834, 1-31363 12 United Nations - Treaty Series • Nations Unies - Recueil des Traités 1994 ArUcle 21 Lois et règlements de l'Etat 08ti.r r.latifa au passage inoffensif 1. L'Etat 08tier peut adopter, en confor.ité avec 1•• dispoaitions d. la Convention et 1.. autres règles du droit international, des loia et r~l...nt. relatifs au passage inoffensif dans sa mer territoriale

Européenne. Comme de nombreux traités commerciaux signés ces vingt dernières années -mais c’est une première pour l’Europe-, le CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») installe un tribunal privé au nom barbare : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais. Celui-ci a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, permettant à une firme d’attaquer un Etat en justice. Ainsi, si elles s’estiment lésées par les décisions des

des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationnale, cultiver l’amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l’élévation du niveau de vie et le progrès des droits de l’homme. Elle compte en son sein six organes principaux que sont : l’assemblée générale, le conseil de sécurité, le conseil économique et social, le conseil de tutelle, la cour internationale de justice et le secrétariat général .En vu d’atteindre son but principal qui est de maintenir la paix