Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

en 1963 . Cette organisation était vouée à l’éradication du colonialisme, cependant parmi ses principes fondamentaux elle consacre le respect du tracé des frontières héritées de la période coloniale. Lors de sa création, les fondateurs s’opposent sur la nature de l’OUA. Les partisans du fédéralisme, menés par le président du Ghana : Kwame Nkrumah, proposent d’en faire un outil d’intégration. Ils s’opposent aux tenants d’une « Afrique des Etats » menés par le président du Sénégal, Léopold Sédar Senghor

l’institution judiciaire. En effet, la doctrine processualiste refuse d’adopter les modes alternatifs de règlement des litiges dans le contentieux processuel. Ce droit processuel n’est pas un droit d’amalgame, puisque par définition, chaque discipline concernée a ses propres instruments, ses fondamentaux, ses impératifs et sa façon de régler les litiges. Le droit processuel va donc s’émanciper pour construire ses propres fondamentaux avec une substantialité juridique et judiciaire qui lui est propre

2.1.1.3 2.1.1.3.1 2.1.1.3.2 En France Environnement du médicament 42 42 Organisation de la commercialisation des médicaments................................................42 La qualité du médicament : une obligation juridique......................................................45 Agence de Sécurité SAnitaire des Produits de la Santé ..................................................49 Organisation et fonctionnement...................................................................

INTRODUCTION Plusieurs définitions se rattachent à la notion PME. La définition qui a attiré notre attention est celle retenue par la charte des PME qui régit l’ensemble des PME situées sur le territoire sénégalais. Selon la charte des PME au Sénégal, ce concept englobe la Petite Entreprise (PE) et la Micro Entreprise (ME). La Petite Entreprise est caractérisée par : *un effectif compris entre (1) et vingt (20) employés, la tenue d’une comptabilité allégée ou trésorerie certifiée par la structure

10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION 12 CHAPITRE IV 12 OCTROI DE LA CLAUSE TRANSITOIRE 12 CHAPITRE V 12 TRANSPORT DIRECT 12 CHAPITRE VI 13 CONDITIONS D’APPLICATION DE LA LOI TARIFAIRE 13 SECTION I 13 Généralités 13 SECTION II 13

LE REGIME DES NULLITES DES ACTES DE PROCEDURE DEPUIS L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION (A la lumière de quelques décisions récentes) ( In REVUE CAMEROUNAISE DU DROIT DES AFFAIRES n°6 (Jan –Mars 2001 )) Maître IPANDA, avocat au Barreau du Cameroun (B.P. 1060 YAOUNDE CAMEROUN) L’espoir qu’a fait naître une récente Ordonnance de référé du Tribunal de Première Instance de Yaoundé statuant sur un problème

droit du travail, a été séparé de la matière, pour être érigée en discipline autonome : le droit de la sécurité sociale. 1 Confert Ch. Eoche DUVAL, « La crise du droit du travail maritime ou l’appel de la terre », Dr. soc. 1995, 896. ; Même si au Sénégal, la loi n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine Marchande soustrait, dans une large mesure, les marins à l’application du Code du travail pour les soumettre aux dispositions des articles 72 (Privilèges), 115 à 193 (Titre II : Le Marin)

Ainsi, les besoins de financement des entreprises se situent au niveau de besoins de financement d’investissement et d’exploitation. Section 1 : Typologie des Besoins de Financement 1) Besoins de financement d’investissement : Pour pouvoir exercer son activité, une PME doit tout d’abord se doter d’un certain nombre d’actif qui vont être utilisés sur une longue durée, tel qu’un terrain pour construire une usine, des locaux où seront installés les machines utilisées dans le processus

cause certains traités jugés contraire à leur intérêts ou imposer de nouvelles normes impératives sans le consentement des Etats concernés4 . L’acceptation de cette proposition par les Etats était illusoire car elle dotait le juge international d’un pouvoir et en faisait un « législateur universel ». Quoiqu’il en soit, les articles 53 et 64 ont été adoptés respectivement par 87 voix contre 8 avec 12 abstentions et 84 voix contre 8 avec 16 abstentions. Les préoccupations morales ont primés sur la conception

REPUBLIQUE DU SENEGAL ___________ Un Peuple – Un But – Une Foi STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ∗∗∗∗∗ PLAN D’ACTION 2004 JUIN 2004 SIGLES ET ABREVIATIONS AATR ADEPME ANAC ANCAR APBEF ARD ART ASER ASIT BNSTP BRS CEPOD CCOD CGCD CNCAS CNES CNP CNSA CPI DAC DGD DGID DOS DPETV DSRP FPE FNRAA GIRE GRCC ISN LPDA LPDR LPERN : Agence Autonome des Transports Routiers : Agence Pour le Développement et l’Encadrement des PME : Agence Nationale de l’Aviation Civile. : Agence Nationale