Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

IF | 01066174 | Patente | 34783001 | CNSS | 1596462. | 3. FILIALES DU GROUPE : Cette partie aborderai tout ce qui ce rapportera au GROUPE COFIMAG à savoir ; un aperçu en terme de son évolution depuis sa création, son identification, son organisation, ses filiales et enfin sa place dans le secteur du High Tech. Euro call : Cette filiale concerne la mise en œuvre de centres de contacts, le Traitement de l’information ainsi que le domaine Télécommunication tout en intégrant des solutions nouvelles

Culturelles Fonds International de Garantie Fonds de Promotion Economique Fonds de Solidarité Africain Garantie individuelle Garantie de portefeuille Garantie partielle de portefeuille Institution de Microfinance Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Internationale de la Francophonie Petite et Moyenne Entreprise Partenaire Technique et Financier Société Sahélienne de Financement Système Financier Décentralisé Société Financière Internationale Société Financière

| Le Programme de Gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelles et de Substitution (PROGEDE) est né de la volonté de l’Etat du Sénégal d’inverser l’évolution régressive de ses formations forestières et de maîtriser la consommation des combustibles domestiques toujours grandissante. Il a pour objectif entre autre l’aménagement participatif et durable des forêts naturelles pour la

REFLEXION SUR LA DETERMINATION DU JUGE PREVU A L’ARTICLE 49 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTION (AUPSRVE) | Par Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Lokossa, Président du Cercle OHADA Bénin, micheladja@yahoo.fr . INTRODUCTION A travers ses organes, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration

REGIMES POLITIQUES AFRICAINS Dans son ouvrage « Les chemins de ma vie », l’ancien Président de la République de la Côte d'Ivoire M. Henri Konan BEDIE raconte que lorsque le Président Léopold Sédar SENGHOR a quitté volontairement le pouvoir, le Président Félix Houphouët BOIGNY lui avait confié : « moi, je n'aime pas ces histoires d'ancien Président » ([1]). Le Président Houphouët BOIGNY n'avait peut-être pas tort dans un environnement politique où « les devenirs post-présidentiels »

regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie ´ integrante. ´ ´ ` ` La presente edition est la cinquieme d’une brochure

pas égaux en terme de puissance. Distinction entre acteur et sujet en Ri on etudie les acteurs des Ri ceux qui agissent le plus sont ( L'état, les organisations internationales , les firmes , les ONG) Notion de droit international on étudie les sujets donc une personne physique ou moral titulaire de droit et d'obligation ( états et organisation sont des sujets des RI) Pour certains auteur (les réalistes) le droit est incapable de rendre compte des RI. Ils privilégie des notions de rapport

NDIAYE Bachir ; ceux qui le connaissent le surnomment NDIAYE ANGLAIS, tant tout dans son comportement et sa vie est Honneur Rigueur et Intégrité ; Au Général Abdoulaye FALL, Chef d’Etat Major Général des Armées qui a fait tout ce qui était en son pouvoir pour m’aider et me soutenir. Son soutien financier m’a permis de maintenir mon niveau de vie, loger ma famille et assurer mes engagements familiaux ; À tous mes subordonnés, Officiers, Sous-officiers et Gendarmes auxiliaires qui continuent de croire

clientèle6. Dans cette optique, la libre concurrence est le régime qui laisse à 1 Au nombre actuel de huit, ces Etats membres comprennent les sept Etats fondateurs de l’UEMOA, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo qui seront rejoint par la Guinée-Bissau le 2 mai 1997. 2 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Ce traité a été publié dans le Bulletin Officiel de l’UEMOA, n° 5, édition spéciale, p. 2-14. 3 Article 4 du Traité de l’UEMOA du

La modification du concordat préventif, contrairement à celle du concordat de redressement, est autorisée par l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif en son article 21 alinéa 1. La présente étude s’intéresse, dès lors, aux conditions de forme et de fond de modification du concordat préventif. Elle revient sur le pouvoir accordé à la juridiction compétente en la matière et surtout sur les deux cas de modification (modification de nature à abréger ou à favoriser