Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

Les enjeux de l’après-indépendance _______________________________________42 © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010 2 Les tentatives d’organisation _____________________________________________43 Une organisation continentale : l’OUA _____________________________________________ 43 Une organisation régionale : l’OCAM ______________________________________________ 44 Le temps des vicissitudes________________________________________________44 Néocolonialisme ou coopération ? Les ambiguïtés de

Plan Chapitre 1 – Introduction 1) Définition historique 2) Cadre institutionnel légal Chapitre 2 – Les structures financières décentralisées 1) Typologie 2) Les IMF Chapitre 3 – Organisation et mode de fonctionnement d’une micro finance A) Gestion 1) Les organes de supervision 2) Le rôle des techniciens B) Gestion financière et comptable 1) La politique d’épargne et de crédit 2) La gestion

objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont l’objet est de régir les personnes publiques ayant une activité internationale (l’Etat, les organisations internationales…). Le droit international privé s’explique par le fait qu’aucun Etat ne vivant en autarcie, les personnes privées ont également besoin de nouer des rapports avec des personnes appartenant à d’autres Etats. Ces rapports internationaux

est accordée, le débat reste toutefois largement ouvert en ce qui concerne les conditions de fond que doit remplir une entité territoriale ou un gouvernement pour obtenir la reconnais­ sance1. On peut ranger parmi ces conditions l’effectivité du pouvoir établi, des assises territoriales bien délimitées, la stabilité gouvernementale, sa volonté et son aptitude à respecter les obligations internationales, et enfin, le consensus des populations administrées. Cette approche des problèmes de fond n’est

Préface : *réfugiés africains de la faim : chaque année, 2000 morts ds l’Atlantique, et 2000 ds la Med. Maroc vers Gibraltar ou Mauritanie/Sénégal vers Iles Canaries. *02 : 203 millions de sous-alimentés en Af  sur 1milliard : pb dumping agricole (dû à PAC), or 37 pays af sur 52 st presque entièrement agricoles.  *Frontex (vient de « frontières extérieures »): organisation militaire semi-clandestine de l’UE qui lutte contre les réfugiés de la faim (camps d’accueil en Af pr les empêcher de venir…) *dette

passé et/ou des coutumes communs décident de s’unir en se confédérant, puis en adoptant un système fédéral à proprement parler (exemple : Etats-Unis d’Amérique en 1777). La dissociation procède de ce qu’un Etat unitaire accepte de modifier son organisation en donnant aux collectivités dont il est composé un caractère étatique (exemple : URSS de 1924 à 1991). Il faut noter que lors de la naissance de l’Etat fédéral l’on adoptera un système fédéral égalitaire (ou symétrique) – c'est-à-dire dans lequel

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines

des capitaux (argent sale) est différent de la fraude fiscale (argent noir). Selon, la coordonnatrice du GIABA, Mme Ndèye Elisabeth Diaw[1] « le blanchiment de manière large, consiste à chercher à dissimuler l’origine illicite des profits, afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers». En outre, l’article 2 de la directive de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux a aussi défini le blanchiment des capitaux. Légalement le blanchiment est défini

des différends pour régler les conflits commerciaux Avec sa possibilité de sanction au sein de l’Organe de Règlement des Différends son instance juridique, l’OMC peut donner à ses règles leur sens et leur force. Parce que l’OMC est la seule organisation multilatérale possédant un système de sanction rapide et efficace, les règles commerciales disposent d’une place prépondérante dans l’architecture du droit international (fiche 5). Servir de cadre pour les négociations commerciales L’OMC