Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL ........18 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18 Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil ..........................................19 Paragraphe III

…… … … ….. b) Suffrage direct – suffrage indirect La distinction ne présente pas de difficultés particulières. Le suffrage est celui dans lequel l’électeur vote directement pour son représentant, c’est le cas au Sénégal pour le chef de l’Etat et les députés. Avec le suffrage indirect les élections se déroulent en plusieurs phases. Deux en général, parfois plus. Les électeurs désignent certains d’entre eux qui désigneront les représentants. De nos jours, le suffrage indirect est utilisé pour

certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL ........18 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18 Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil ..........................................19 Paragraphe III

humaine », forum qui se déroulera au courant du moi de novembre. Un événement qui réunira l'ensemble des représentants des pays d'Afrique de l'Ouest, des experts internationaux de renommée mondial, des experts nationaux, mais aussi de nombreuses organisations internationales comme l'ONU, UA, CEDAO, UE, CICR... L'école de la paix a donc été conviée aux travaux préparatoires de ce séminaire en étroite collaboration avec la fondation Charles Léopold Mayer qui fait partie des organisateurs de la conférence

data:text/html;charset=utf­8,%3Cdiv%20id%3D%22google­cache­hdr%22%20dir%3D%22ltr%22%20style%3D%22font­style%3A%20normal%3B%20fo... 1/62 5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce et la séparation de corps

République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi SNDES 2013-2017 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Sur la rampe de l’émergence i Version finale 08 novembre 2012 SOMMAIRE Liste des tableaux ............................................................................................................................ iv Liste des figures ............................................................................................................................... iv Liste

certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL........18 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18 Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil ..........................................19 Paragraphe III

suivie. Les résultats ne se sont pas fait attendre : le 20 juin 2006, lors d’une réunion à Madrid, l’agence Frontex communique la mise en place, dès juillet, de l’opération Hera dans les eaux atlantiques entre les îles Canaries et la Mauritanie, le Sénégal et le Cap-Vert. L’objectif est à la fois de dissuader les candidats au départ et d’intercepter les embarcations qui ont déjà quitté les côtes ouest-africaines pour renvoyer leurs passagers. L’opération s’appuie sur un réseau d’officiers de liaison

africaine CMDT DSRP Document stratégique de réduction de la pauvreté EBA « Everything but arms » Accord commercial “Tout sauf les armes” ECOWAS “Economic Community of West African States” Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FMI Fonds monétaire international FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance IADM Initiative d’allègement de la dette multilatérale IDA Association internationale

; A. Sow-Sidibe, Le pluralisme juridique en Afrique (l’exemple du droit successoral sénégalais), Paris, LGDJ (Bibliothèque africaine et malgache, t. 50), 1991 ; M. NkouendjinYotnda, « Soliloques sur certains problèmes soulevés par l’organisation judiciaire de la République du Cameroun », Penant, n° 751, 1976, Doctrine, p. 5 sq. ; P. Lampue, « Droit écrit et droit coutumier en Afrique francophone », Penant, n° 763, 1979, p. 245 sq. ; P. L. Agondjo-Okawe, « Domaines d’application des droits traditionnels