Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

anthropologiques et déviance sur la drogue au Sénégal Jean-François WERNER* « Si tu veux parvenir à la vérité toute entière, ne t’occupe pas du bien et du mal. Le conflit du bien et du mal est la maladie de l’esprit. » LAO-TSEIJ INTRODUCTION L’usage des drogues, ou psychotropes illicites, est un phénomène mondial qui intéresse, selon des modalités différentes, les sociétés du Nord comme celles du Sud. A partir des résultats d’une recherche effectuée au Sénégal (l), nous nous proposons d’apporter

……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU SENEGAL Directeur Général, Directeur de Publication : Directeur des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale : Directeur des Statistiques Démographiques et Sociales : Directeur du Management du Système d’Information Statistique : Coordonnateur de la Cellule de Programmation d’Harmonisation

l’épouse survivante que les règles de dévolution successorale du statut moderne. ….. • Insuffisance de la loi n° 2005-010 du 07 septembre 2005 Le droit n'a pas vocation à constituer un cadre intangible. Au contraire, il appartient au pouvoir réglementaire comme au législateur, d'assurer l'adaptation permanente des textes à l'évolution des circonstances de droit ou de fait qui ont initialement motivé leur adoption. Ce principe d'adaptation peut emporter une obligation de révision des textes

membres sont : l’Australie, le Cameroun, la Chine, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Finlande, le Gabon, la Hongrie, la Lettonie, le Malawi, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, le Pakistan, le Qatar, la République de Corée, le Royaume-Uni et le Sénégal. Ils siègeront à l’ECOSOC à partir du 1er janvier 2011 pour un mandat de trois ans. 2. recommandation sur le maintien de la paix et de la sécurité internationale sur les problème économique, sociaux et culturelle, problème de décolonisation

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines

éthique politique et financière. Ces valeurs sont la transparence, la justice et la responsabilité. Enfin l’enseignement des finances publiques permettra de prendre position sur les affaires de la communauté, parce qu’on saura de quoi il s’agit pour pouvoir apprécier ce qui est en jeu. C’est pourquoi, il est nécessaire d’aborder à la théorie générale des finances publiques. Elle permet d’expliciter les définitions (I), caractères (II), conceptions (III) et sources des finances publiques

que les opérateurs économiques africains commencèrent à revendiquer, à partir des années 1980, l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire de leurs entreprises afin de sécuriser leurs investissements. L’environnement juridique africain d’alors était caractérisé par une diversité de législations, qui entrainait une insécurité juridique et judiciaire au détriment des investisseurs privés nationaux et étrangers. C’est pour palier ce problème que certains Chefs d’Etat africains ont signé le

certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL ........18 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18 Paragraphe Il - Rectification des actes de l’état civil ..........................................19 Paragraphe III