Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

............... 2 Chapitre I : Gouvernance politique, démocratique et Etat de droit ................. 8 1.1. Démocratie et respect des droits fondamentaux ....................................................... 8 1.2. Séparation et équilibre des pouvoirs .......................................................................... 9 1.3. Promotion de l’égalité des sexes............................................................................... 10 1.4. Protection sociale ........................

d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AURVE), entré en vigueur le 10 juillet 1998 constitue une profonde réforme de la procédure civile en matière de recouvrement et des voies d’exécution ; influant ainsi sur les procédures judiciaires dans l’ensemble des Etats membres, cette réforme allant au-delà du seul Droit des affaires.[2]Mais l’espace OHADA

E.N.A est une structure permanente, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Article L.2 La C.E.N.A contrôle et supervise l'ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi

National du Mérite de France Médaille Commémorative de la Libération du Koweït Médaille de L'organisation de l'Union Africaine pour le Tchad Médaille de l'ECOMOG pour le Libéria Médaille des Nations Unies pour la Bosnie Herzogovine 2/ FONCTIONS DE POUVOIRS Commandant d'unités d'instruction Gendarmerie Directeur de Centres d'instruction Commandant d'Unites de Gendarmerie Mobiles Commandant de Contingent Opérations Extérieures Directeur du Département Juridique des Forces Armées Chef de l'Etat Major

de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés. Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information, toute comptabilité implique le respect des principes, une organisation répondant aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation, de communication et de vérification, la mise en œuvre de méthodes et de procédures, l’utilisation d’une terminologie commune. C’est en ce sens que le règlement comptable

internationales. La réunion constitutive du comité de l’AHJUCAF sur l’environnement s’inscrit donc dans cette dynamique et elle constitue un pas décisif dans la volonté des Etats d’affronter les questions environnementales d’un point de vue juridique et judiciaire. A cet égard, la réunion constitutive de Porto-Novo permet de se familiariser avec le manuel du droit de l’environnement élaboré par un groupe d’experts conduit par Monsieur Guy Canivet, alors président de la Cour de cassation de France. Elle

 Introduction  à  la  science  politique   PLAN DU COURS Introduction générale…………………………………………………………………………………. I- Le caractère polysémique et androgyne du vocable « politique » ………………………. II- La science politique : science de l’Etat ou science du pouvoir ? Problématique de la construction sociale du politique………………………………………………………………………. III- Comment un fait social devient-il politique ?........................................................... IV- Construire et prendre en charge les problèmes publics……………………………………

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

bas dans la plupart des Etats africains. 1 La lutte pour le Pouvoir y est en même temps un combat pour l’appropriation des richesses, un moyen tout à la fois de contrôle et de distribution de celles-ci. Autrement dit, l’accès au Pouvoir commande l’accès aux biens. L’affairisme et le « marché politique » règnent en maître. C’est ce que certains ont appelé le néopatrimonialisme, c’est-à-dire l’association de la personnalisation du Pouvoir et de la confusion des sphères publique et privée au profit

la paix................................................................................................... 29 2. Protéger les droits de l’homme............................................................................. 29 3. Renforcer le pouvoir judiciaire............................................................................. 30 4. Renforcer le rôle de la société civile..................................................................... 30 5. Renforcer les capacités des parlements..