Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

maîtrise pour le second cycle, le DEA ou le DESS et le doctorat pour le troisième cycle. Le système LMD met donc en place, principalement, une architecture fondée sur trois grades, une organisation des enseignements en semestres et en unités d’enseignement adossés sur des crédits. Abandonnant l’ancienne organisation en trois cycles universitaires de deux ans chacun (DEUG, licence et troisième cycle) et d’un doctorat d’Etat, le système LMD comporte trois diplômes et grades nationaux : licence (L) :

linguistique Aménagement linguistique dans la République du Cap-Vert Sommaire 2.Introduction : 3 4.Présentation générale du pays 3 a.Géographie : 3 b.L’Economie : 4 c.La situation politique et judiciaire : 4 d.L’Organisation Internationale de la Francophonie : 5 e.Le système éducatif : 5 6.Etat du développement du pays aux niveaux économique et humain, données démographiques et niveau de vie : 7 a.D’un point de vue général : 7 b.D’un point

du droit des affaires l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports, et toute autre matière que le Conseil des ministres déciderait, à l’unanimité, d’y inclure (...) ». Afin de dépasser cette controverse

destinés à imposer au gouvernement et autres organes exécutifs , le respect de ces autorisations. Pour assurer cette mission de contrôle les Etats modernes se sont orientés vers l’implication des différentes institutions issues de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. C’est à ce titre que s’imbriquent dans le domaine de la gestion publique un contrôle administratif mis à la charge des différents organes internes de l’administration financière, un contrôle législatif que le Parlement est

l’administration coloniale. Le modèle de l’Etat-nation légué par le colonisateur repose sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ; la faiblesse de ce modèle constitutionnel réside dans l’ignorance de réalités socioculturelles africaines. Les communautarismes, les pouvoirs et croyances traditionnels n’ont pas renforcé la séparation des pouvoirs, au contraire, ils ont favorisé leur collusion. Chez les Britanniques, les colonies se gèrent souvent de manière

profit et le coup d’Etat un mode naturel de conquête du pouvoir. Par Pierre Franklin Tavares •Afrique (généralités) •Colonialisme •Droit •Mondialisation •Presse Coups d’Etat en Guinée-Bissau (septembre 2003) et à Sao-Tomé- et-Principe (juillet 2003), tentatives de putsch au Burkina Faso et en Mauritanie (octobre 2003), renversement de M. Charles Taylor par une rébellion au Liberia (août 2003), remous politiques au Sénégal (année 2003), déstabilisation de la Côte d’Ivoire (depuis

Cadres et la Recherche Scientifique Ministère de l’équipement et du transport Organisation Internationale Plan d’action stratégique 2ème Programme National des Routes Rurales Secrétariat technique DRH Transit International Routier Trésorier ministériel Union Européenne US Trade and Development Agency 6 RAPPORT DE STAGE INTRODUCTION : Conformément au décret 2.99.1217 du 10 Mai 2000 portant sur la nouvelle organisation de l’Ecole Nationale d’Administration, les élèves de cet établissement consacrent

JUSTIFICATIONS.......................................................................... 28 III : CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES................................................................................................ 33 PREMIERE PARTIE : UNE ORGANISATION REFORMISTE DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................................................................................................... 36 TITRE 1 : LA RESTAURATION STRUCTURELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux sont encore à surmonter pour déboucher sur un marché commun. Les milieux d’affaires doivent se fédérer pour faire avancer, pas à pas, le dossier de l’intégration régionale auprès des organisations régionales et des Etats. Par ailleurs, ces développements ouvrent des perspectives et suscitent de nombreuses opportunités d’affaires. Le rapport recommande la mise en place d’un observatoire d’intégration des affaires pour le suivi d’une part

la Deuxième Guerre Mondiale et à la suite de la Cour Permanente de Justice Internationale, la Cour Internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire principal de l’Organisation.sa mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente une série d’originalités majeures par rapport