Organisation du traité de sécurité collective

le juge national va devoir se soumettre au droit constitutionnel, faire prévaloir le droit national, du point de vue du droit interne rien n’est supérieur à la constitution. Le droit international devient une source du droit interne, en France les traités internationaux sont une source du droit français. Il y a une opposition entre l’approche du droit international et l’approche du droit interne. Il y a une opposition irréductible des points de vue. Dans le droit international pas de droit interne

international public pour les relations entre états et le droit constitutionnel. Le droit du travail s'applique aux travailleurs salariés Le droit du travail selon est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelé salaire. Les employeurs privés sont des sociétés commerciales Il ya des rapports qui ne sont pas régis par des textes: La jurisprudence

retrouvée permettent une détente ambigüe fondée sur l’entente franco-allemande et sur la sécurité collective, en attendant le retournement de 1929-1931. I. Le système de Versailles 1) Méfiances et intérêts divergents divisent les vainqueurs LES EUROPEENS SONT FIDELES AU PRINCIPE D’EQUILIBRE CONTINENTAL Les européens se sont engagés par 3 accords secrets signés par la France, la Grande-Bretagne et l’Italie : - traité de Londres (1915) : accorde à l’Italie le Trentin, l’Istrie et la Dalmatie sous

mondiale grâce à la SDN (acronyme de Société Des Nations, établie en 1919 par les vainqueurs de la guerre). Mais cette organisation présente une dimension paradoxale car les Etats-Unis (qui ont imposé la SDN) n’y participe pas. L’URSS et le Japon quitteront la SDN avant la deuxième guerre mondiale. 2. Document 2 D’après le préambule, pour garantir durablement la « paix et la sécurité », il faut respecter des règles et obligations, mais aussi entretenir les relations internationales. Il faut aussi

: - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du travail : - protéger les salariés contre les abus des

officiel des Communautés européennes 2.12.2000 DIRECTIVE 2000/78/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), vu l'avis du Comité des régions (4), considérant ce qui suit:

Relations internationales – Cours - Objectif : Règles de droit qui encadrent les rapports entre les états, les acteurs internationaux. Examen des sources du droit internationale. Organisation dans un cadre théorique. Sources : les traités, la jurisprudence (defintion de règles), arrêt de la Cour europeenne des droits de l'homme. => règles qui contraignent les états. Juridiction internantionale : cour europenne, cour pénale.. Maniere dont le droit international est mis en œuvre. Principes

(1913/1920) veut faire de la paix et de la sécurité collective son objectif principal. Afin de réaliser celui-ci, il décide de créer un programme se nommant les 14 points de Wilson en 1918. Les USA montrent alors un fort engagement en Europe car, en 1919, Wilson part pour la France afin de faire valoir son programme (on notera que le temps de l'isolationnisme semble révolu). A la fin de la 1ère GM, l'Allemagne est obligée, suite à sa défaite, de signer le Traité de Versailles qui impacte lourdemement

un idéal de société. Le droit permet d’éviter l’anarchie. Le droit doit tendre vers la justice, ce qui lui donne toute sa légitimité. Elle est légitime car il y a des règles de comportement organisées par le droit. Il y a une organisation entre les individus qui est acceptée et comprise par tous. La légitimité s’acquiert par l’élection des représentants du peuple qui font des choix politiques et en fonction, ces représentants élaborent

MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Terminale STG PARTIE 7 – LE PROCESSUS ET LE DIAGNOTIC STRATEGIQUE CHAPITRE VI LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE INTERNE Notions et contenus à construire :  Diagnostic interne. L’évaluation de la situation stratégique de l’organisation se fait par le biais d’un diagnostic qui fait ressortir ses atouts et ses handicaps et délimite son positionnement face à l’environnement. NB = le SWOT anglais = acronyme des termes anglais Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses)