Organisation du traité de sécurité collective

aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire.

expert international en marketing et management, a travaillé dans de nombreux pays. Il a traduit, adapté et commenté l’étude de Geert Hofstede pour un public francophone. Geert Hofstede : Hollandais, né en 1928, professeur d’anthropologie des organisations et de management international à l’Université de Limburg à Maastricht (Pays Bas) et directeur de l’Institut de Recherche sur la Coopération Interculturelle de l’université de Tillburg. Ingénieur en Mécanique par l’Université Technique de Delft

l’Union européenne : PESD http://www.rpfrance.eu/ spip.php?rubrique178 Institut de relations internationales et stratégiques/Questions européennes : http://www.iris-france.org/ aires-recherche/questions-europeennes.php Institut européen d’études de sécurité : http://www.iss-eu.org Institut français de relations internationales : http://www.ifri.org Institut international d’études stratégiques : www.strategicsinternational.com Institut Thomas More : institut-thomas-more.org Nations Unies, division de

conscience de l'absolue nécessité de parvenir à une sécurité internationale garantie par un désarmement large et efficace. L'idée de coopération, d'arbitrage entre les nations pour faciliter le règlement des conflits n'est pas nouvelle. À la veille de la Première Guerre mondiale, plus de 701 traités bilatéraux consacrent ce principe mais il s'agit désormais de mettre sur pied une organisation internationale qui puisse faire aboutir cet objectif de sécurité à une grande échelle. 1. Les origines et les

démarche de droit international privé. Il sera adopté une approche traditionnelle publique des relations internationales qui seront perçues comme des relations enter les grands acteurs qui composent la société internationale (les Etats, les organisations internationales, ONG, multinationales,…). Ses relations donnent lieux de plus en plus à des phénomènes d’encadrement juridique qui constituent la matière du droit international. A. Définitions des relations internationales Définition large

supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement ratifiées, et d’autre part l’application de la loi est assurée par voie de réglementation par le gouvernement ( décret, arrêté) ,de négociation collective ( convention et accord d’entreprise ou d’établissement ), de règlement patronale (règlement intérieur ).Le mérite de ce terme réside en ce que la loi est prédominante dans l’application des règles du droit du travail. Le terme législation industrielle

est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale et de la mutualité. Jusqu’en 1945 on parlait

première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient dans son article 1, une référence à la notion sociale : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

l’apparition des premiers éléments qui structurent la vie salariale. · Le 27 décembre 1890 naît le contrat de travail. · Le 24 mai 1864 voit poindre le droit de grève. · En 1910 apparaît le code du travail. · En 1919 le régime des conventions collectives voit le jour. A cette époque, les patrons développent une politique sociale sous forme de paternalisme (ex : Schneider au Creusot). Les premières activités du service du personnel sont : le recrutement ; l’affectation des personnes dans les ateliers

droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres, à l'entreprise ou bien encore aux activités économiques. Face à cette situation, le droit doit identifier, classer, ranger, d'où une organisation du droit en branches et codes. I- La règle