Organisation du traité de sécurité collective

| Conventions Collectives | | Étude sur les procédures d’élaboration et d’application des conventions collectives dans le droit du travail | | Franj MOUFOURA, Paulvie NDONGABEKA, Claude BAMENGUINA, Steve MOUNTSO-MEYALA | | 07/05/2013 | | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales

nouveaux pays (Finlande, Estonie, Lituanie, Lettonie, Tchécoslovaquie, Hongrie, Yougoslavie, Pologne). Quelles sont les principales clauses du traité de Versailles ? Pourquoi entraîne-t-il la seconde guerre mondiale ?Le traité de Versailles est signé le 28 juin 1919 par Clémanceau (FR), Wilson (USA), Lloyd Georges (RU), Orlando (IT). Les principales clauses du traité sont : création de la Société des Nations pour assurer la paix. l'Allemagne est déclarée responsable de la guerre et de toutes les

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d’une part La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs

La Société des Nations (SDN ou SdN1) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris, afin de préserver la paix en Europe à la fin de la Première Guerre mondiale. Les objectifs de la SdN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l’amélioration globale de la qualité de vie. Le principal promoteur

la santé, de l'éducation et de la sécurité alimentaire, agencés, sur le plan économique, à une amélioration des capacités institutionnelles, financière et des infrastructures de base, avec des mesures politico-sécuritaire prônant une synergie des politiques des différents pays, conjugués à une bonne gouvernance, sont à même de garantir la concrétisation du développement de l'Afrique à travers la coopération Sud-Sud . Pour mieux cerner cette thèse, seront traités successivement les mesures et dispositions

Qu’est-ce le que le droit ? 1ère approche : ensemble des règles … Qui gouvernent les rapports des membres d’une société donnée… Et tout le respect est assuré par l’autorité publique. A quoi sert le droit ? Organisation sociale Projet politique Organisation économique Sécurité des personnes et des biens Entrer dans la modernité Quel est l’objectif du cours ? L’objectif du cours consiste à présenter le droit privé… Afin que tous les étudiants connaissent : Les grands principes qui

L'approche de l'OTAN est fondée sur une définition globale de la sécurité qui reconnaît l'importance des facteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux au-delà de la dimension de défense, sans remettre en question son rôle premier d'organisation à vocation militaire, ni celui des autres organisations internationales. Le principe du consensus dans son processus décisionnel a garanti sa longévité : toutes les décisions y sont prises à l'unanimité des pays membres pour être appliquées

durée du travail, salaire, licenciement, ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves… II- Les caractéristiques du droit du travail Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé aussi code napoléon) Droit largement impératif : Normes juridiques que l’employeur doit respecter sous peine de sanction (Ex : règles d’hygiène et de sécurité, règles relatives aux représentants du personnel)

et droit sécurité sociale Droit, système qui protège le salarié contre un risque : Maladie : vient nous payer, compenser la perte salaire du fait de ne pas être au travail. Ils sont distincts mais ils vont tous deux dans la protection du salarié. Ils ont des notions communes comme la notion du salaire (travail ou sécu c’est la même). Le contrat de travail est apprécié de la même manière dans les deux droits. Ils sont convergents dans leur finalité, ils assurent le travail, la sécurité de l’emploi

différente de celle au plan interne. En effet , en droit interne , c'est l'Etat qui crée une institution de son propre chef unilatéralement C) Parmis les institutions , les organisations intergouvernementales occupent une place particulière. Organisation internationale : "une associations d'Etat constitutée par un traité doté d'une constitution et d'un organe commun et possédant une personnalité juridique différente de celle des Etats membres". Convention des Nations Unies sur la représentation