Organisation du traité de sécurité collective

internationaux I – Les traités A – Définition B – La conclusion 1 - La négociation 2 – L’adoption 3 – L’entrée en vigueur 4 – L’enregistrement et la publication 5 – Dispositions particulières aux traités multilatéraux C – L’application 1 – L’effet des traités entre les parties contractantes a - Dans l’ordre international b - Dans l’ordre interne 2 – L’effet des traités à l’égard des tiers a - L’effet relatif des traités b - Exceptions D – L’interprétation des traités E – La modification des traités F – Fin des

européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.) Les Etats membres de ces institutions sont variables. 25 participent à l’UE, 45 au Conseil de l’Europe et 4 Etats à l’AELE. Ces organisations sont classables en deux catégories. Il y a des institutions générales donc notamment politique, qui interviennent dans des domaines variés. Par ex : l’UE intervient aussi bien en justice, en agriculture… Mais il y a aussi des organisations spécialisées, majoritaires. Sécurité, transport,

international, 2010 Michel Miné, 2010, Droit social européen et international en pratique. Bernard Teyssié, Droit international du travail, 2010 Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008. Séance 1 : Les sources du droit social communautaire Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ; * L’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail dans la main d’œuvre

Etat Seigneuries Eglise Compagnies privées Les RI ne sont pas exclusivement les rapports entre états, de nos jours le sens est élargi aux acteurs intervenant dans les affaires mondiales: Papauté Empires Cités-états Organisations internationales Naissance de nouveaux termes confluents: Affaires internationales Politique internationale Politique mondiale Il existe 3 principales définitions des RI qui se complètent : Raymond Aron -Relations entre unités politiques

droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que l’Ecosse devient indépendante, le droit international intervient encore. Que se passe-t-il après cette indépendance ? Que va-t-il se passer au niveau des traités, au niveau des dettes... Que se passerait-il pour l’Ecosse au niveau de son appartenance à l’Union européenne ? Référendum en Crimée ? Pour la communauté internationale, ce référendum est contraire au droit international. Coalitions d’Etats contre « l’Etat

de la gouvernance IV- Enjeux environnementaux V- Enjeux sociaux de la gouvernance AXE II-Origine et définition. I- Etymologie et généalogie. II- Historique III- Définition : généralités IV- Organisation internationale et définition de la gouvernance V- Doctrine et définition de la gouvernance VI- Gouvernance et concepts similaires AXE III- Indicateurs de la gouvernance I- Importance des indicateurs II-

Oppositions des deux blocs : Monde bipolaire Bloc de l’Ouest Bloc de l’Est Sur le plan politique : Démocraties : respect des libertés individuelles et collectives. Séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Régimes totalitaires appelés Républiques populaires où les libertés individuelles et collectives ne sont pas respectées. Justice arbitraire Sur le plan idéologique DOCTRINE TRUMAN Le Président des USA énonce la doctrine du " containment " ou endiguement

L’Organisation du traité de l'Atlantique Nord – le systeme international de securite – enjeux et elargissement Née le 4 avril 1949 suite a la signature du Traite de l’Atlantique nord par dix pays europeens occidentaux, le Canada et les Etats-Unis, L'Alliance nordatlamrique a pour vocation initiale d'assurer la sécurité du continent européen après la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d'éventuels soubresauts d'impérialisme allemand et en s'opposant à toute tentative expansionniste de

compétence d’attribution dépend fondamentalement de l’objet de la demande. En l’absence d’une juridiction unique, qui traiterait la dimension tant privée que publique et qui gèrerait l’ensemble des relations de travail aussi bien individuelle que collective, nous pouvons se demander quelles sont les règles qui régissent les différents contentieux dans les relations de travail. L’intervention des juridictions dans les litiges sociaux peut être différente selon qu’il s’agisse du droit public ou du

l’apparition des premiers éléments qui structurent la vie salariale. • Le 27 décembre 1890 naît le contrat de travail. • Le 24 mai 1864 voit poindre le droit de grève. • En 1910 apparaît le code du travail. • En 1919 le régime des conventions collectives voit le jour. A cette époque, les patrons développent une politique sociale sous forme de paternalisme (ex : Schneider au Creusot). Les premières activités du service du personnel sont : - le recrutement ; - l’affectation des personnes dans