Organisation du traité de sécurité collective

nécessaire. Les relations internationales pèsent sur le monde et le conditionne. La mondialisation est une réalité. * Internationalisation politique : Les Etats sont de plus en plus dominés par des règles communautaires (Traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam 1992, Traité de Lisbonne 2009…). * Internationalisation économique : L’interférence des décisions européennes est essentielle et conditionne la prise de décisions nationales. Face à la puissance des marchés et des entreprises transnationales

Mais cette définir ne renseigne pas sur la nature des interactions en RI. Il y a tout un ensemble de phénomènes et d’acteurs transcendants les relations entre Etats-Nations souverains Ex. les phénomènes économiques, les conflits religieux, les organisations supranationales, l’intégration territoriale, le réchauffement climatique, l’environnement, etc. les RI sont complexe et multidisciplinaire. À quoi sert la théorie ?  À construire un ensemble de connaissances de façon organisée, ainsi donnant

-Positivisme Juridique Le Droit c’est l’Etat. -Positivisme Sociologique Ecrit par des sociologues. Recherché dans le milieu social, le Droit un produit social. Exemple = Conscience collective : Adhésion ou refus à certaines valeurs. -Théorie Marxiste du Droit Organisation du pouvoir. Lutte des classes, pour une disparition de l’Etat, une disparition du Droit. Il y a une part de vérité dans chacune des sources. Chapitre I: La notion de règle

EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall) Répertoire des besoins

DROIT DU TRAVAIL Introduction : la spécificité du droit du travail français résulte de l'Histoire. Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives (employeur/groupe de salariés) et le droit de la sécurité sociale. => Le rôle du droit de travail : -donner un cadre juridique aux rapports de travail - donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau de l'entreprise par la relation employeur / collectivité des salariés. Et en dehors

diplomatiques) mais intègrent aussi les moyens juridiques pour entretenir ces rapports (= traités/conventions internationaux). Ensuite, les RI englobent tous les mécanismes institutionnels : les OIG, type ONU, crées par les Etats depuis plus de 150 ans dans le but de créer de nouveaux réseaux temporaires (ex = G8), ou permanents (ex = ONU). Ces organisations sont censées répondre à certains besoins humains type économique, paix, culture etc…

différents types de sanctions B) Les exemples de sanctions du Conseil de Sécurité Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l’Organisation. Conçues à l’origine pour répondre aux atteintes à la paix internationale commises par un membre de l’ONU, les sanctions ont, dans la pratique, été infligées par le Conseil de sécurité dans des situations très variables, et ont acquis par là-même une dimension

valeurs inaliénables que les institutions de l’UE doivent prendre en compte lorsqu’elles édictent et appliquent le droit européen. Bien qu’elle ne soit pas intégrée dans les traités de l’UE (qui constituent la base juridique de l’action de l’Union), la Charte des droits fondamentaux est une composante importante du projet de Traité constitutionnel de l’UE. Depuis 2000, la Charte a eu un impact croissant sur les travaux de toutes les institutions de l’UE, y compris les tribunaux européens, puisque

du projet 4 2. SITUATION INITIALE 4 2.1 Dysfonctionnement 4 2.2 Existant 5 2.3 Mesure de la situation actuelle 5 2.4 Contraintes 6 3. OBJECTIFS 6 4. BUDGET PRÉVISIONNEL 7 5. PLANNING PRÉVISIONNEL 8 6. ANALYSE DES RISQUES DU PROJET 9 7. ORGANISATION DE LA COMMUNICATION DU PROJET 11 1. Dénomination du Projet Depuis 2010 des initiatives régionales et de l’Etablissement public à caractère industriel et commerciale (EPIC) sont faites

européenne (les directives) est constamment soumise à de nouveaux développements doctrinaux. De plus un nouveau mécanisme conventionnel a émergé : la voie du dialogue social et des accords cadre européens entre partenaires sociaux (Traité de Maastricht, articles 138-139 actuels du Traité CE). Le dialogue est la forme première et normale du discours humain. Il s’agit de « tout contact ou discussion entre parties à la recherche d’un accord, d’un compromis ». L'OIT définit le dialogue social comme incluant