Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

des pays les plus riches et l’une des sociétés les plus stable au monde. Dans les années 50 l’économie finlandaise était largement basée sur la production primaire et l’agriculture. Aujourd’hui, la Finlande se situe parmi les meilleurs au niveau mondial en termes de recherche et développement économique, technologique et social. D’après l’institut de recherche de l’économie finlandaise, le système a combiné l’efficacité économique et la croissance avec un marché du travail stable, une distribution

Roosvelt ; * General Agreement on Tariffs and Trade (23 membres en 1947) ; aucune organisation car c’est un traité international engageant les pays signataires. * Organisation Mondiale du Commerce ; c’est une institution permanente qui préside à la mondialisation du commerce (1994 ; 123 membres) Voir le cadre monétaire et financier des Accords de Bretton Woods (remise en ordre après la deuxième guerre mondiale) et le passage du bilatéralisme au multilatéralisme. 1. Le GATT : 1.1 Les

expert en droit douanier, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et lutte contre la fraude. (*) Victor Hugo, discours prononcé devant la Chambre des députés à l’occasion du projet de loi relatif aux marques de fabrique, 18 fevrier 1846. 36 Pein tu re Hyeans:Mise en page 1 6/04/11 10:43 Page 37 Andy HYEANS Qu’est ce qu’on entend par contrefaçon ? L a contrefaçon est une atteinte portée aux droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique. On parle

produits contrefaits, pour laquelle la distinction avec les produits authentiques est très difficile à faire. Pour les entreprises, ce phénomène entraine une perte de CA, de part de marché ainsi qu’une diminution des bénéfices. Mais c’est le marché mondial tout entier qui est frappé de plein fouet par cette activité parallèle car la Contrefaçon constitue une barrière à l’export. Par ex : certains détaillants deviennent réticents à commander des produits authentiques et sont tentés de vendre des produits

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La première partie sera consacrée au délit causé par internet dans le secteur audio vidéo. Suivra, en second lieu le textile et sa contrefaçon. Ensuite les différentes procédures encourues. Puis en dernier lieu les administrations pour lutter contre la contrefaçon. La

de gouvernance de l’Internet ............................. 12 A) Fonction de forum ................................................................................................................. 12 B) C) Politique publique et contrôle au niveau mondial ................................................................. 14 Coordination institutionnelle ................................................................................................. 18 D) Coordination régionale et nationale.....

puissent entretenir la croissance de l’économie nationale ni pour que ces scientifiques puissent apporter leur contribution à la science au plan international. L’intégration des scientifiques de ces pays dans les circuits de la communauté scientifique mondiale serait sans doute profitable à celle-ci dans son ensemble, et ce pour des raisons multiples et complémentaires : • « Placer l’information entre les mains d’une population de chercheurs plus variée » (David et Foray, 1995), ce qui accroît la valeur

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) o Agence française pour le développement international des entreprises (UBI-France) A l’étranger la DREE a mis en place, dans les Missions économiques, des réseau sectoriels à compétence mondiale, pilotés depuis Paris et animés par des experts régionaux responsable de coordonner l’action de correspondants sectoriels dans les Missions. En région, L’ouverture vers les partenaires des réseaux d’appui à l’international s’est amplifiée avec la

l’Atlantique Nord est une organisation politico-militaire créée à la suite de négociations entre les signataires du traité de Bruxelles (la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), les États-Unis et le Canada ainsi que 5 autres pays d’Europe occidentale invités à participer (le Danemark, l’Italie, l’Islande, la Norvège et le Portugal), pour organiser la défense et la sécurité de l’Europe face à l’Union soviétique après la Seconde Guerre mondiale. Bien que les Etats-Unis