Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Chapitre 1 : Genèse et cadre d’ensemble. I- Institution économique international et gouvernance mondiale. Le système économique international a connu un ensemble de mutation depuis les années 60 : la mondialisation : elles correspondent à des évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde3 et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche

conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international. | |[pic][pic][pic]Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations| |commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue.

définissent les règles de l’OMC, dans le domaine des marchandises, de services et de la propriété intellectuelle. Il y a d’abord le GATT. Les Etats ont convenu de parvenir à un abaissement des taxes douanières. Cependant cet accord arrive à générer des contentieux, du fait que certains Etats ne suivent pas sur le menu les engagements pris. Ensuite il y a le AGCS, accord très important car le commerce mondial, suivant sa production s’oriente d’avantage vers le marché des services. C’et sur cet accord

comme l'éducation, la police, la culture, la médecine, la justice, l'architecture, la religion, etc. ne relèvent pas du domaine du commerce, mais des lois et des tribunaux civils ou administratif. Avec ses puissants relais d'opinion, l'Organisation mondiale du commerce s'efforce d'étendre sa compétence et ses principes de profitabilité sur toutes les activités non commerciales en leur contestant le droit d'avoir des législations et des valeurs désintéressées. Il résulte du mouvement de spécialisation

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[1] par la majeure partie des puissances commerciales du monde[2] et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche

janvier 2008 Master 1 Géostratégie économique internationale Les nouvelles stratégies des firmes internationales Innovation et propriété industrielle Julie FERNANDES Théorie et pratique de la mondialisation Hélène MALLET Sous la direction de Y. Bouabdallah Sommaire Introduction 3 1. Valoriser l’innovation en la protégeant juridiquement 4 1.1 Innovation et transferts de technologie 4 1.1.1 Pourquoi innover ? 4 ω La vision Schumpetérienne

échanges internationaux Environnement International Echanges prennent une ampleur croissante : x100 depuis 1947-50 Intégration croissante de l’économie des pays industriels et le développement du commerce interbranche = Développement du phénomène mondial de l’économie Internationalisation du travail Poids des multinationales toujours plus importantes 3 pôles (Europe occidentale, Amérique du Nord & Asie) DIT= pays essaye de développer leur propres spécialités. Nations se sont regroupées pour atteindre

Atelier 1 - Les principaux outils achats responsables Document protégé au titre du code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur). Utilisation collective non autorisée. 1 Intégration du DD dans les processus achats – les outils • • Définition du besoin Définition du besoin • • Rédaction du cahier Rédaction du cahier des charges des charges • • Marketing achats Marketing achats • • Présélection des Présélection des fournisseurs/produits fournisseurs/produits • • Consultation /

COMPARATIFS DE LA REGION 18 19 19 20 21 23 23 4.1 4.2 23 23 4.3 5. 25 6. 26 7. 27 28 8. ii 9. CONTEXTE INTERNATIONAL 29 9.1 9.2 9.3 9.4 10. 10.1 10.2 10.3 10.4 10.5 10.6 10.7 11. Mondialisation Organisation mondiale du commerce et accords Volet ‘développement’ des Accords de Partenariat Economique (APE) entre les pays ACP et l’UE Coopération Sud – Sud INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT Initiatives passées (DDIA, PAL et AIA) NEPAD et ses initiatives en faveur