Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

DU GATT à L'OMC DASSALLEM Manal -3562- KHATIB Ali -3651- Sommaire: 1.Introduction. 2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir des années 1970, les conflits ont été

peut faire appel à la cours de justice. La propriété industrielle se résume en oreganismes nationaux (INPI: institut national de la propriété industrielle pour les brevets,marques, dessins et modèles industriels,SACEM, SNAC, SACD..), régionaux ( l’office européen des brevets et l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur pour les marques, dessins et modèles) et par des accords internationaux(Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle et Convention de Paris ).

cette thématique possède la capacité de cristalliser un ensemble de problématiques diverses, aux croissantes résonances sociales, telles que les biotechnologies, la puissance des firmes multinationales, les systèmes de protection des droits intellectuels, les questions liées à la diversité culturelle, ou encore les droits des peuples indigènes et des paysans. Elle renvoie aussi à certains dilemmes moraux comme l’économicisation et la privatisation généralisée, notamment du vivant, ainsi qu’à

Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : La contrefaçon Axe(s) de réflexion : Connaissancesmises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon

Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : La contrefaçon Axe(s) de réflexion : Connaissancesmises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon

restent à prouver ; alors, la mondialisation est-elle une chance pour la santé des hommes ? I. Une mondialisation qui profite à la santé. A. La diffusion des innovations de la santé. Tout d’abord, la recherche et le développement, au niveau mondial, pour ce qui est du domaine de la santé s’est très largement accrus et les connaissances se sont répandues. Beaucoup de pays développés ont ainsi investi plus de 100 milliards d’euros à cet effet en 2006, selon le journal les Échos. La mondialisation

douanières européennes.1 En pleine montée de la criminalité organisée, les domaines de la contrefaçon se sont élargis et ne concernent plus seulement l’industrie du luxe comme autrefois. La contrefaçon représente aujourd’hui environ 9 à 10% du commerce mondial, ce qui entraine un manque à gagner d’approximativement 500 milliards d’euros.2 Les conséquences des contrefaçons sont catastrophiques. De plus nous avons affaire à des réseaux criminels internationaux très bien organisés, difficiles à démanteler

marketing Chaque année toutes les marques perdent des millions de dollars à cause de la production illégale de ses produits. C'es un effet connus sous le nome de la piraterie ou la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie, reproduction musicale (disque vinyle, puis CD musical), production de

négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay (1986-1994) - le dernier de l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire européen au commerce. L’OMC remplit les fonctions suivantes : -

/ Source : Lafarge 23.5 23.6 15% 10% 5% 0% -5% -10% -15% -20% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 15 884 ME -16,5% 9 477 ME -13,1% 5 064 ME -23,0% 1 334 ME -12,3% 9 ME -67,9% 2 250 ME 736 ME 4,6% 77 994  Leader mondial du ciment, le Français Lafarge est également le n° des granulats et le troisième opérateur sur les marchés du 2 béton et du plâtre dans le monde. Présent dans 78 pays et employant près de 78 000 personnes, il a réalisé un chiffre d’affaires de 15