Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Dossier Sur l’Organisation Mondiale Du Commerce I. Présentation L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech1 par la majeure partie des puissances commerciales du monde2 et ratifiés par leursassemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour

dans le chapitre précédent, l'économie mondiale a toujours connu un déséquilibre flagrant entre les pays développés, et les pays en voie de développement. Dans le but de réduire ce fossé, le GATT proposa différentes solutions envisageables. Le GATT n'est pas une organisation internationale à proprement dit, mais un "code de bonne conduite", librement accepté par les cosignataires. L'idée de cette structure a été imaginée dès la fin de la deuxième guerre mondiale, à l'initiative des Etats-Unis, et dans

1. La marque 1. Définition (Article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle) La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. 2. Les types de marques (Article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle) - nominales : sous forme de mots, assemblages de mots, noms patronymiques, sigles… - figuratives : sous forme de dessins, logos, de reliefs… - sonores :

être émancipés de la tutelle coloniale. De plus, elle a su promouvoir la démocratie dans ces pays. L'Organisation a fourni une assistance et des conseils en matière électorale et a suivi le déroulement des scrutins. 3.3 Expression de l'opinion mondiale L'ONU est également un organe intéressant à cet égard : la plupart des pays du monde en font partie et dès leur accession à l'indépendance ou leur création, les nouveaux Etats demandent à en faire partie. Ainsi par exemple, les Républiques tchèque

Droit de la communication Les ressources : « Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman «  Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy « Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière Sites : Paralipomènes Silex Introduction à la propriété intellectuelle Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme). La technologie

VEYRENC AUDREY Groupe CD NOTE DE SYNTHESE L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités

grâce à un ensemble de règles appelées protocoles, définies indépendamment des constructeurs d'ordinateurs et de réseaux. Il s'étend mondialement et interconnecte des organisations très diverses : universités, organismes de recherche publique, services gouvernementaux, entreprises publiques ou privées, grand public... Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers

suffisamment de ressources sur leur territoire; ils doivent alors se procurer ces biens auprès d'autres pays. De nos jours, les exportations augmentent trois fois plus vite que le PIB mondial, ce qui montre que les économies se sont ouvertes au commerce international. Ces échanges sont régis par l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce), qui a pour mission d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs, à mener à bien leur activité. L'OMC cherche à contenter

I. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les

sous-traitance et s’informent sur les garanties qu’offre les lois de propriété industrielle et intellectuelle. Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie en quoi le contexte actuel de globalisation de l’économie et donc de délocalisation entraîne des vagues de contrefaçon dans les pays où l’externalisation est la plus avantageuse. Pour nous concentrer dans une deuxième partie sur le droit de la propriété intellectuelle et faire le lien avec le contenu des accords de sous-traitance