Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Caractéristiques du marché local 6 III/ Investir en Corée du Sud 8 IV/ Les grands traits du système de droit Sud-coréen 11 1. Contrat d’affaires 11 2. Le fonctionnement de la justice 12 3. La résolution internationale des conflits 13 4. La propriété intellectuelle 14 V/ Les limites des exportations en Corée du Sud 16 Synthèse 17 Préconisations 18 Sources: 20 Introduction CONTRAT SUR LE VIN EN COREE DU SUD : A la recherche de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés, nous avons décidé

 Sommaire : 1 Sommaire 1 2 Introduction 2 3 I - Les étapes du dépôt d'un brevet 3 4 II – Les autres dépôts constituant la propriété industrielle...................................6 5 III – Les organismes compétents en matière de propriété industrielle..................8 6 Conclusion.............................................................................................................9 7 Annexes.............................................................

ans en sus de la durée du brevet. L’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis vient d’être signé le 2 mars 2004. Comme nous le craignions, les Américains n’auront fait aucune concession sur le volet accès aux médicaments et propriété intellectuelle. De son côté, « le gouvernement et les négociateurs marocains ont raté une occasion en or d’exploiter la grogne de la société civile marocaine et la mobilisation internationale que cet accord a sollicité pour défendre le droit des Marocains

tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l’économie mondiale, pour les entreprises ainsi que les consommateurs. La question se pose : Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Et comment ? Dans une première partie,

Certains acteurs 2.3. Innovation ouverte et propriété intellectuelle LES AVANTAGES RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 3.1. La synergie des expertises techniques et de la connaissance du marché 3.2. La valorisation de propriété intellectuelle existante 3.3. L’accélération du processus d’innovation 3.4. Le partage des risques et des coûts LES DANGERS RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 4.1. La propriété intellectuelle antérieure 4.2. La propriété intellectuelle découlant des travaux conjoints 4.2.1. En matière

longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication, marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementation, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral. -Un commerce sans discrimination pouvant

........................... Pages 6 Introduction : Dans ce dossier, je vais vous présenter de la contrefaçon et ensuite parler d'un cas particulier : Apple. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est faite pour tromper le consommateur. La contrefaçon peut être sous forme de

globale de la propriété intellectuelle sur internet - ACTA, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (sigle anglais), est un traité international multilatéral, négocié par 39 pays, dont les 27 de l’Union européenne (UE). C’est un accord dont l’objectif central est de voir un respect effectif de la propriété intellectuelle entre les signataires. S’il est question de divers types de propriété intellectuelle, un débat a émergé autour d’une question centrale du traité, la propriété intellectuelle sur Internet

plus vaste. Dans ce monde sans frontières, ouvert à toutes les idées, tendances et religions, l’Homme peut évoluer à sa guise sans restriction ni délimitation géographique de sorte qu’il existe une interaction entre la pensée humaine et le contexte mondial qui la définit. Cette vision va même jusqu’à vouloir substituer le concept d’universalité à celui de citoyenneté et d’Etat-nation, voire à supprimer les frontières et les nationalités pour faire du monde une vraie patrie pour l’Homme, une patrie vaste

sécurité internationale; Droit des conflits armés et droit humanitaire; Politiques de défense et de sécurité; Droit de la sécurité collective et du désarmement; Sécurité internationale et environnement; Propriété intellectuelle et sécurité; Intelligence économique; Procès fictifs de propriété intellectuelle et de justice pénale internationale; Cybersécurité; Observatoires géopolitiques; E-learning. Option(s): Droit; Science politique; Économie et Gestion. Mots clés: Géopolitique; Sécurité internationale