Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

de la démarche qualité pour les organisations A voir impérativement avec les enseignants du domaine professionnel qui abordent également ce sujet dans tout leur enseignement. Axe 4. LA VIE DE L’ORGANISATION Thème 4.3 La création et la reprise d’entreprise Entreprendre Les chambres consulaires Définir et caractériser les chambres consulaires - Identifier les services apportés par ces chambres consulaires aux organisations C 4.3.1 CARACTERISER l’esprit

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde3 et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche

----------------------------------------------- Organisation des Nations unies Définition L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. Le Maroc devenu membre de cette organisation le 12/11/1956 Contexte historique

LEPELTIER L’OMPI L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée,  dont le siège est installé à Genève (1967) et qui s’intègre à l’ONU en 1974. En 1996, un accord est conclu avec l’OMC pour organiser un système mondial cohérent de protection de la propriété industrielle. L’OMPI administre 24 traités internationaux, et cumule plusieurs fonctions comme une assistance juridique, et la protection de droit de propriété industrielle spécifique. En matière

dont aux USA. NUTRISET consacre 5 à 10% son chiffre d’affaires à la recherche de produits innovants et a mis en place des partenariats avec des universités, les acteurs de la santé publique et les organisations humanitaires. La PME, dont le capital est resté exclusivement familial est le numéro un mondial dans son domaine. Elle a un effectif total de 120 personnes. Elle a réalisé un chiffre d’affaires 97 millions d’euros en 2010. Elle se distingue par sa politique sociale avantageuse pour ses salariés

Dans les années 2000, avec la montée des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. Mais qu’est ce que la contrefaçon ? Il s agit d une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s étend a tous les domaines (sante

En décembre 2013, le président Hollande déplorait que la France ne soit que "le 11ème pays européen sur 28 pour l'innovation" en s'appuyant sur des chiffres de la Commission. Ce classement est pourtant discutable : l’Indice mondial de l’innovation classe au contraire l'Hexagone 22e et Thomson Reuters 3e. Retrouvez chaque mois la rubrique « Chiffre choc, idée Fausse » dans Enjeux les Echos. Le chef de l’Etat s'appuyait sur le tableau de bord de l’Union de l’innovation 2013 publié par la Commission

foyer et hors foyer) a atteint en 2007 un record de 1,3 million de tonnes, ce qui correspond en moyenne à 16,4 kg par personne et par an, en équivalent poids brut. Pour la première fois elle a ainsi égalé la moyenne enregistrée actuellement au niveau mondial (16,4 kg). 2. Informations qualitatives a- L’ensemble des intervenants Les détaillants en alimentation, tels que les supermarchés, les hypermarchés, les magasins de rabais et les petits détaillants traditionnels, réalisent la majorité des

reproduire, d'imiter ou d'utiliser une marque, un dessin ou modèle, un brevet ou un droit d'auteur sans l'autorisation de son propriétaire. Il laisse aussi présumer l'authenticité de la copie. La contrefaçon est donc une violation du droit de propriété intellectuelle. Différentes pratiques sont considérées comme contrefaçon :  La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque sans autorisation ;  La copie, l'importation ou la vente d'une invention sans le consentement du titulaire

seulement vit dans la région alpine. Infrastructures  Les infrastructures globales (transport, énergie, communication) sont de qualité en Suisse. En particulier les infrastructures ferroviaires et routières qui sont respectivement au 1er et 6e rang mondial et réparties de façon assez homogène sur le territoire. Distance Carhaix-Plouguer – Berne : environ 1030km par l’autoroute. Le Rhin délimite l'essentiel de la frontière avec l'Allemagne, n'est pourtant navigable qu'à partir de Bâle, c'est-à-dire