Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L’adhésion de la Russie à l’OMC et ses enjeux Introduction : * Qu’est-ce que l’OMC ? * L’organisation mondiale du commerce est une organisation internationale. Elle s’occupe de mettre en place des règles dans le commerce mondial toute en poussant celui-ci à l’ouverture. Siège : Genève, Suisse Nombre de membre : 153 pays (2011) Budget : 185 millions de francs suisses (peu comparé aux crises) Directeur : Pascal Lamy * Son but est d’aider les agents économiques présents sur les

La problématique de la sous-traitance internationale vue sous l’angle de la propriété intellectuelle par Donna Ghelfi, administratrice chargée de programme, Division des petites et moyennes entreprises (PME), OMPI1 “Les gens se rendent compte que la sous-traitance est une véritable innovation en affaires. C’est une façon plus intelligente de produire de la valeur en tirant parti des effectifs de travailleurs du monde entier. Aujourd’hui, bien sûr, c’est surtout l’Inde qui est concernée. Mais

Genève 15 Tel : +41 (0)22 788 63 83 – Fax : +41 (0)22 788 63 83 www.iddn.org – iddn@iddn.org L'acceptation de ces conditions d'utilisation donne de surcroît compétence au Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le règlement en ligne des litiges. 4 - Des sites commerciaux indépendants proposent à des internautes l'utilisation des fichiers, en fonction d'accords contractuels avec le producteur électronique. Des zones de diffusion

vaste catalogue d’études sur les secteurs et les entreprises. Au sein du premier bureau d’études spécialisé en France, les experts sectoriels du groupe Xerfi sont animés d’une passion commune : traiter l’information avec une très grande rigueur intellectuelle, réaliser des analyses professionnelles au plus près des réalités de la vie économique, s’engager sur des conclusions rédigées avec l’ambition de la probité et de la qualité. Pour atteindre ces objectifs, le groupe Xerfi, s’est donné tous les

international MiM JM. Cardebat 12h – septembre 2011 Lecture d’appui: Introduction : Comprendre les évolutions de l’environnement  économique mondial et pouvoir les anticiper, c’est  comprendre les acteurs de l’économie‐Monde et  les relations qui les gouvernent. Ces acteurs sont  de trois types :  ◦ les pays,  ◦ les entreprises  ◦ les organisations internationales, censées gérer les  relations entre ces acteurs. Une des caractéristiques majeures qui  marquent le tournant du 20ème au 21ème

Établissement : Lycée Louis Bascan Nom : SCLISSON Prénom : Enora Classe : TBPGA2 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : 5.2 Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les obligations et le contrat Connaissances

......................................................... 5 MODULE 1 : L’ENVIRONNEMENT DES ECHANGES.................................................................................................................................. 5 1 LE COMMERCE MONDIALE DU XXIE SIECLE : DES SPECIFICITES NOUVELLES ............................................................ 5 1.1. Le commerce international depuis 1960 ..............................................................................................

Référence de l’ouvrage Rainelli, M. (2007), L’Organisation mondiale du commerce 6e Edition, La découverte, Collection: Repères, Paris (France). 117 pages Biographie de l’auteur Michel Rainelli est professeur de Sciences Economiques à l'université de Nice-Sophia-Antipolis et directeur d’un laboratoire de recherche mixte (LATAPSES) de la même université et du Centre national de la recherche scientifique. Il s’intéresse particulièrement aux problématiques relatives au commerce international et

dans les mémorandums de mai et d’août 1993: ← Obtenir un nouvel ordre du commerce mondial qui assure l’égalité de tous les états par une organisation mondiale du commerce ; ← Permettre à l’Union européenne de préserver son identité, en défendant et garantissant les politiques communes qui font sa spécificité ; ← Ouvrir les marches fermes du commerce mondial, alors que l’Union européenne est l’un des espaces les plus ouverts du monde  ← Obtenir

l’existence ou non d’un casier judiciaire. On peut faire appel, ce qui suspend la sanction sauf en cas de mandat de dépôt. CHAPITRE 2 : LES DROITS D’AUTEUR (Le droit de la propriété littéraire et artistique) Les règles relatives à la protection des droits d’auteurs sont prévues dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur protège toutes les œuvres à condition qu’elles soient originales et qu’elles soient matérialisées sur un support (tableau, partition, ainsi que les logiciels